Les hautes écoles suisses ont le droit d’introduire des quotas d’étudiants étrangers si elles manquent de place, selon une expertise de la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS). Des taxes plus élevées sont aussi autorisées.

Le juriste et recteur de l’Université de Lucerne Paul Richli a rendu un rapport sur cette question au début de l’année déjà, a indiqué mardi à l’ATS Mathias Stauffacher, secrétaire général de la CRUS. Il confirmait une information de différents médias.

Selon ce document, les quotas d’étrangers ne violent pas les accords internationaux ou bilatéraux. Les universités ne sont pas tenues non plus de former des étudiants étrangers à des tarifs se situant très en dessous des coûts effectifs.

La CRUS n’a toutefois émis aucune recommandation sur un durcissement des conditions d’inscription. Il ne s’agit pas non plus d’introduire des mesures nationales afin de freiner l’afflux d’étudiants étrangers, selon M. Stauffacher.

Le rapport a surtout confirmé que les cantons ont la possibilité, en cas d’engorgement dans certaines disciplines, de relever les exigences pour l’inscription des étrangers. Une modification de loi dans ce sens est à l’étude pour les Ecoles polytechniques fédérales.

Fixer des conditions à l’inscription d’étudiants étrangers est déjà une pratique courante, mais pour l’heure, seule la Haute Ecole de Saint-Gall connaît un quota fixé à 25%. On ignorait jusqu’ici si cette pratique était autorisée.