Bruxelles

«Cela va dans le bon sens»

Le premier accueil est encourageant mais l’UE réserve sa réponse

Une loi qui «va dans le bon sens». La solution des Chambres fédérales a reçu mardi une première appréciation positive à Bruxelles, selon une source de la Commission européenne. Officiellement, ce n’est qu’à partir du 16 décembre, après les votes finaux du parlement suisse, que l’exécutif européen sera en mesure de se prononcer.

«Comme il n’y a pas eu de changement sur la dernière version, il n’y a pas de raison que l’évaluation soit négative», observe un familier du dossier. «Il n’y a plus rien dans ce texte que l’on puisse soupçonner d’être contraire aux accords de libre-circulation des personnes», avance cette source.

Si ce scénario sans entrave se confirme, la Suisse pourrait réintégrer dès le 1er janvier le programme de recherche Horizon 2020. La ratification du protocole élargissant la libre-circulation à la Croatie, prévue sous peu par Berne, rend cette réintégration automatique, ainsi que l’a confirmé récemment la Commission européenne.

Du côté allemand, l’heure est à l’analyse du vote du 12 décembre. Berlin a fait du risque de discrimination des Européens une ligne rouge et «l’on doit justement regarder si cela y est encore», a expliqué un porte-parole. Cette analyse prendra quelques jours. C’est une réunion du comité mixte UE-Suisse, programmé pour le 22 décembre, qui devrait donner l’occasion aux Etats membres de l’UE de dire à la Suisse ce qu’ils pensent de sa proposition de mise en oeuvre de l’initiative du 9 février.

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