Le Conseil d’Etat valaisan ne veut pas d’une loi cantonale sur la mendicité. Une motion acceptée en 2013 par le Grand Conseil l’a toutefois contraint à effectuer un travail législatif. Au final, le texte n’a pas passé le stade de l’entrée en matière.

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«En acceptant cette loi, nous donnerions un signal clair aux gens qui viennent en période de fête dans notre pays pour y mendier, puis retournent chez eux», a lâché Kevin Follonier (UDC). Ses collègues ont estimé que «le Valais n’a pas besoin d’une loi express en la matière.» L’entrée en matière a ainsi été largement refusée par 105 voix contre 22 et une abstention.

Texte redondant

La procédure de consultation a montré «de nombreuses divergences ainsi qu'une forte opposition à l'interdiction généralisée de la mendicité sur le plan cantonal», souligne le Conseil d’Etat valaisan. Pour lui, un texte de ce genre serait redondant. Il rappelle que «le Code pénal permet déjà de réprimer la mendicité de rue forcée recourant aux enfants ou celle exercée pour le compte de bandes organisées.» L’exécutif cantonal rappelle que les communes valaisannes peuvent déjà interdire sa pratique. Le phénomène est «d'ailleurs quasi inexistant dans certaines d'entre elles, notamment en montagne». Une loi ferait donc doublon.

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De plus, le Conseil d’Etat estime que la mendicité n’est pas une problématique en Valais. «Il n’y a pas de phénomène endémique en la matière», précise-t-il. L’Exécutif n’élude cependant pas la situation dans certaines communes à forte concentration. Une interdiction générale de la mendicité au plan cantonal obligerait encore les communes à modifier leur pratique (52 bénéficient d’un règlement de police). Elles sont actuellement libres de légiférer en la matière.

Motion UDC

Le Conseil d'Etat ne soutient donc pas le projet. Il a toutefois été contraint par la loi de donner suite à la motion acceptée par le Grand Conseil le 13 novembre 2013, par 82 voix contre 31 et deux abstentions. Portée par une élue UDC Nadine Reichen, la motion estimait que le problème de la mendicité était en augmentation dans les villes et que le Valais touristique ne pouvait pas prendre le risque d'une hausse du nombre de mendiants.

Selon la motionnaire, «il convient d’éviter que des personnes soient exploitées en raison de leur fragilité et contraintes, par des réseaux organisés, de recourir à la mendicité de rue.» La motion demandait au Conseil d'Etat de proposer des bases légales destinées à interdire la mendicité et à la sanctionner par une amende, le produit issu de la mendicité, préalablement confisqué, devant permettre d'acquitter l'amende. L’exécutif cantonal avait proposé d'accepter la motion Reichen, avec la réserve que l'interdiction de la mendicité et la répression de sa pratique soit intégrée dans la révision totale de la loi d'application du code pénal suisse. Le Grand Conseil ne l’avait alors pas suivi. D’où les débats de lundi après-midi.