Justice

Le Valais a infligé une détention indigne à un condamné perturbé

Soumis à une mesure institutionnelle en raison de ses troubles mentaux, un ressortissant somalien a été incarcéré dans des conditions beaucoup trop strictes et sans encadrement approprié. Ce constat ouvre la voie à une indemnisation

C’est un juge valaisan qui le dit. La détention d’un ressortissant somalien a été en partie illicite et ses conditions contraires à la dignité humaine. Condamné pour des crimes sexuels et soumis à une mesure institutionnelle destinée à traiter ses troubles mentaux, ce dernier a passé 17 mois à la prison des Iles, à Sion, où il était en cellule 23 heures sur 24, sans possibilité de travailler dans un atelier. Un régime aussi restrictif, admissible pour ceux qui n’ont pas encore été jugés, devient totalement disproportionné et délétère pour quelqu’un qui se voit imposer des soins en milieu fermé. Fort de ce constat, l’intéressé pourra prétendre à une indemnité. Ses avocats genevois, Mes Yaël Hayat et Guglielmo Palumbo, saluent «une décision avant-gardiste».

Risque de récidive

Le quinquagénaire a une histoire pénale mouvementée. Accusé d’avoir assassiné une prostituée, B. est acquitté à Genève en 2010. Il est arrêté peu de temps après en Valais, où il est finalement condamné à 6 ans de prison pour avoir violé deux femmes. La peine est suspendue au profit d’une mesure thérapeutique en milieu fermé (article 59 du Code pénal), destinée à traiter ses troubles de la personnalité et à diminuer le risque de récidive. Ce risque est considéré comme élevé surtout lorsque B. s’alcoolise. Le jugement est confirmé par le Tribunal fédéral en août 2014.

Durant l’exécution de cet enfermement à durée indéterminée, B. est tout d’abord détenu à la prison de la Croisée à Orbe, puis à Sion. Il bénéficie d’un certain suivi médical mais son refus de reconnaître sa culpabilité complique la thérapie. Le 5 décembre 2016, il obtient enfin son transfert à Curabilis, établissement spécialisé dans la prise en charge des délinquants perturbés. Le Tribunal d’application des peines et mesures valaisan (Tapem), chargé de l’examen régulier du cas, ouvre une procédure séparée pour examiner les violations de la Convention européenne des droits de l’homme alléguées par la défense pour la période qui précède ce transfert.

Transfert trop tardif

L’ordonnance du Tapem, datée de 2 octobre 2017 et qui peut encore faire l’objet d’un recours de l’Etat, retient tout d’abord que B. a été incarcéré dans une prison ordinaire qui ne disposait pas d’unité psychiatrique. Entre le moment où Mon-Repos a confirmé le jugement et l’entrée à Curabilis, «il a été détenu dans un établissement carcéral non approprié durant 2 ans et 75 jours, dans l’attente d’être transféré dans un établissement d’exécution des mesures». Certes, le Valais est tributaire de la coopération intercantonale et «l’impossibilité pratique d’assurer immédiatement une place disponible rend un délai d’attente de quelques mois inévitable et tolérable».

Dans ce cas précis, le juge a estimé que le délai acceptable était de 9 mois. Les 17 autres mois ont violé son droit à la liberté. En raison de la sévérité des troubles mentaux diagnostiqués, il apparaissait indispensable que le traitement puisse débuter rapidement. Une expertise, réalisée en cours de détention, a d’ailleurs conclu que les troubles se sont aggravés et qu’un travail intensif et dynamique était nécessaire pour sortir B. d’un déni massif. «Afin de ne pas réduire à néant les chances de succès de la mesure et permettre, à terme, la réinsertion sociale de B., il devait être transféré rapidement dans un établissement approprié», souligne encore l’ordonnance.

Enfermement trop contraignant

L’autre grief de la défense, qui invoquait l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, a aussi fait mouche. A la prison des Iles, B. était soumis au régime de la détention avant jugement. Il ne pouvait sortir de sa cellule qu’une heure par jour pour la promenade et une heure par semaine pour le sport. Il n’a pas demandé à travailler et cela lui aurait été de toute façon refusé pour des raisons sécuritaires, l’outillage des ateliers présentant un certain risque pour ce type de profil.

Aux yeux du juge, un enfermement aussi contraignant était contraire au but de la mesure thérapeutique et l’autorité d’exécution aurait dû prendre toutes les dispositions nécessaires pour assouplir ce cadre. Ce régime de détention ayant été qualifié d’indigne dans le cas de B., le tribunal s’est épargné l’examen des autres problèmes de température, de luminosité et d’installations sanitaires de la cellule. Pour obtenir une indemnité, le détenu devra encore saisir le juge civil d’une action en responsabilité contre l’Etat du Valais.

Mais l’essentiel est ailleurs. «Lorsque la Convention des droits de l’homme résonne en prison, c’est comme si on sonnait le tocsin», commentent Mes Hayat et Palumbo, bien décidés à lutter contre l’oubli et l’indifférence dans lesquels sombrent certains condamnés frappés d’une mesure. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux dans le paysage carcéral suisse et cette ordonnance pourrait bien faire frémir d’autres autorités cantonales.


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