VALAIS

Valais: L'Etat valaisan veut remplacer les districts par des supercommunes

L'idée du Département de la sécurité et des institutions consiste à fusionner les communes. Objectif: assurer leur autofinancement.Le nouveau découpage regrouperait une vingtaine d'entités communales, de tailles variables, allant de 5000 à 40 000 habitants

Fusion systématique des communes et suppression des districts: voilà l'une des hypothèses sur lesquelles plancherait le Département de la sécurité et des institutions, sous l'égide de son chef Jean-René Fournier. Pour mettre un terme à un décalage criard: l'inadaptation toujours plus grande des districts face aux impératifs économiques et politiques d'aujourd'hui, et l'aberration financière que représente l'existence de certaines petites communes. Le nouveau découpage regrouperait une vingtaine d'entités communales, de tailles variables, allant de 5000 à 40 000 habitants. Avec par exemple la région de Sion, celle de Martigny qui engloberait Fully. Le gros district d'Entremont pourrait, lui, être cindé en deux grosses communes: Bagnes et Orsières.

Un découpage datant de 1850

Hypothèse de travail parmi d'autres, cette réforme viserait à corriger un découpage datant de 1850 et qui, concernant les districts, avait plus obéit à des critères strictement politiques qu'à des réalités historiques ou géographiques: ainsi le district de Saint-Maurice, considéré comme un bastion religieux fut créé surtout avec l'intention de faire tampon entre les deux villes libérales de Monthey et Martigny. Autre curiosité, le district d'Hérens coupé en deux par la ville de Sion, sans doute, dit-on aujourd'hui, parce que les aristocrates sédunois ne tenaient pas à voir leur influence contrecarrée par les milieux paysans.

Du côté des communes, on sait bien qu'en dessous de 1000 habitants, il devient très difficile d'assurer un autofinancement. Symbole de ce microscopisme désuet, la commune haut-valaisanne de Bister, 26 habitants, où l'on aime à répéter: «L'Empire romain s'est écroulé, le Mur de Berlin s'est effondré, mais Bister est toujours là.» De plus, par effet de cascade, le programme d'assainissement de la Confédération, risque de se répertorier, via le canton, sur les communes. Un effort que les plus petites d'entre elles seront incapables de fournir.

Au Département de la sécurité et des institutions on reconnaît bien qu'une commission travaille sur le sujet, en collaboration avec le professeur Jean-Baptiste Zufferey, de l'Université de Fribourg. «Mais, précise Norbert Fragnière, chef de service des affaires intérieures, la volonté de Jean-René Fournier n'est en tout cas pas d'aboutir à des mesures de contrainte ou à un projet de loi qui forcerait les communes à fusionner. Le but est plutôt de les encourager dans cette voie.»

Avec la disparition des districts, c'est un autre gros symbole qui risque de passer à la trappe: les préfets, vivantes images à la fois de l'archaïsme du découpage politique et de l'Etat PDC d'autrefois. Dans un énième assaut, les partis minoritaires – radicaux, socialistes et libéraux –, ont déposé main dans la main une interpellation parlementaire exigeant la suppression de cette fonction, à peu près vidée de substance au fil des années: «La société a évolué, mais pas les préfets, souligne le député libéral Jacques Dubuis.» Son collègue radical Adolphe Ribordy, acquiesce: «Les préfets n'ont ni compétence juridique, ni moyens financiers, ils président des conseils de district où l'on discute beaucoup, sans que cela débouche sur rien de concret.» Un avis que le plus célèbre des préfets valaisans, René Berthod, du district d'Entremont, ne partage évidemment pas: «C'est une fonction certes modeste, voulue ainsi par la loi, mais néanmoins non dénuée d'importance: elle permet d'intervenir dans des domaines où la loi n'est pas présente, notamment dans les relations entre communes et districts. D'ailleurs l'association des préfets est en train de réfléchir à une autre définition du rôle.»

Créés à l'origine par les radicaux, pour être les représentants du gouvernement central dans les régions sur le modèle des préfets départementaux français, les préfets ont d'abord été combattus par les démocrates-chrétiens. Qui une fois arrivés au pouvoir s'en sont surtout servis comme agents électoraux, et «espions» du gouvernement, renseignant le pouvoir central par exemple sur l'action des présidents de communes. Aujourd'hui, ils en font tellement peu que, chargés par exemple d'officialiser les résultats des élections au Grand Conseil, ils annoncent la répartition des sièges bien après les médias. Mais si les préfets, de tout temps ont été les cibles favorites des minoritaires, c'est aussi parce que cette fonction a toujours été accaparée sans partage aucun par l'ogre démocrate-chrétien: aujourd'hui encore sur les 28 préfets et sous-préfets, 27 sont démocrates-chrétiens. La seule exception – le sous-préfet de Martigny est en effet un socialiste – est interprétée dans les milieux radicaux comme un pied de nez personnel à Pascal Couchepin, coupable d'avoir fomenté l'alliance radicalo-socialiste qui permis l'accession de Peter Bodenmann au Conseil d'Etat.

«C'est une basse querelle partisane, juge René Berthod. Les radicaux, à force de réclamer la suppression des préfets, se retrouveront sans cet instrument de pouvoir le jour où ils seront devenus majoritaires.» Autre motif des courroux minoritaires: ces postes sont souvent attribués à des représentants de l'aile droite du Parti démocrate-chrétien. Ainsi Roger Pitteloud, pour le discret de Conthey et l'incontournable René Berthod. Inofficiellement, il s'agirait là de la seule façon pour les démocrates- chrétiens de satisfaire la frange extrême du parti, dont les représentants affichent des positions trop tranchées pour être envoyés par exemple à Berne. Une manière en somme pour le PDC de caser ses membres les plus encombrants. «Mais il y a plus grave, s'emporte Adolphe Ribordy. Roger Pitteloud et René Berthod, prennent systématiquement position contre la politique gouvernementale, alors que, selon la loi, ils devraient être les représentants de ce gouvernement.» René Berthod a une réponse toute prête: «Nous sommes certes les représentants du gouvernement, mais en tant que collège. Or de plus en plus souvent, les conseillers d'Etat mènent à la tête de leur département une politique toute personnelle. Les préfets ne sont pas les représentants de tel ou tel conseiller d'Etat. Et puis j'estime en mon âme et conscience que, si le gouvernement se trompe, et Dieu sait si cela lui arrive, il est de mon devoir de le dire.»

«Cela change quoi?»

De même, face à la possibilité d'une suppression des districts, René Berthod reste de marbre: «Cela change quoi? si on découpe le Valais en régions, il faudrait nommer des présidents de région. Et on se retrouverait à nouveau avec des préfets, qui, seule différence, ne s'appelleraient plus des préfets. La suppression des préfets, en tout cas, n'entraînerait pas de grosses économies pour le canton: la rémunération totale annuelle, répartie entre

les 28 préfets et sous-préfets

se monte à 254 915 francs.»

Publicité