Valais

Le Valais veut surveiller sa justice

Méfiant envers leur justice, les Valaisans se prononcent ce dimanche sur l’institution d’une autorité indépendante de surveillance. Curieusement, ce sujet autrefois sensible ne suscite aucun débat

S’il y a une campagne, elle est souterraine. A la veille du vote sur le Conseil de la magistrature, le débat public aura été inexistant en Valais. Même «assez confiant», le ministre de la justice Oskar Freysinger se «méfie des eaux dormantes». Officiellement, seuls quelques sections hauts-valaisannes combattent l’introduction d’une autorité indépendante de surveillance des magistrats. Estimée à 300 000 francs annuels, soit 0,9% du budget de la justice, elle leur paraît trop onéreuse. Dans le Valais romand, tous les partis soutiennent le projet. Pour le président du PDC Serge Métrailler, «s’y opposer, ça pourrait donner le sentiment que nous voulons cacher des choses».

Aujourd’hui, les procureurs du bureau du Ministère public et les juges du Tribunal cantonal ne sont pas soumis à une surveillance disciplinaire. L’indépendance de la justice dépend des treize miliciens d’une commission parlementaire. Ils ne se réunissent qu’une fois par mois, et ne disposent d’aucun moyen d’action. Souvent jugée trop politisée, la commission de justice a été fondée à la suite de l’affaire Dorsaz. Après avoir creusé un trou de 200 millions de francs dans les comptes de la Banque Cantonale du Valais, ce promoteur a entraîné dans la tourmente les autorités politiques et judiciaires du canton. Dans son rapport annuel, la commission salue l’institution d’un Conseil de la magistrature: Il «disposerait d’un pouvoir de sanction disciplinaire, ce qui comblerait un vide existant».

De la controverse au consensus

En Suisse, seuls Genève, Fribourg, Neuchâtel, le Jura et le Tessin se sont dotés d’un Conseil supérieur de la magistrature. Vaud s’apprête lui aussi à légiférer. La composition et les tâches de l’autorité de surveillance diffèrent beaucoup selon les cantons. En Valais, le projet a débuté il y a une dizaine d’années. Longtemps combattu par une partie des démocrates chrétiens et par les lobbyistes de l’institution judiciaire, il a difficilement survécu à une première lecture, avant de rassembler plus des trois quarts du Grand Conseil en mars dernier.

La justice valaisanne a été mise en cause dans plusieurs affaires. Le Conseil de la magistrature peut redonner confiance aux justiciables

Promesse de campagne d’Oskar Freysinger, le Conseil de la magistrature doit beaucoup à l’affaire Luca, du nom du garçon devenu tétraplégique et aveugle après avoir été retrouvé en hypothermie et couvert d’ecchymoses dans la station de Veysonnaz. En 2010, le futur conseiller d’Etat avait publié un roman très critique envers la justice valaisanne. Il racontait la suite de dysfonctionnements qui ont amené le juge à conclure à la culpabilité du chien. Jugée «précipitée» par une commission parlementaire en 2011, l’instruction a finalement été ré-ouverte. Pour Oskar Freysinger, «la justice valaisanne a été mise en cause dans plusieurs affaires» et «le Conseil de la magistrature peut redonner confiance aux justiciables».

La méfiance des Valaisans

Intitulée «perception de la justice par la population», et financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, une étude parue en mars 2014 montre que les Valaisans se fient peu à leur justice. Questionnés sur son indépendance et sur son égalité de traitement, ils lui ont donné la note de 4 sur 10, la plus sévère du pays. Pour leur défense, les magistrats citent régulièrement le rapport annuel sur l’administration des tribunaux, qui montre que seuls 41 des 236 recours contre les jugements du Tribunal cantonal ont été admis par le Tribunal fédéral en 2015, soit 17,3% des dossiers traités.

La justice porte une grande responsabilité dans la crise profonde que traverse la société valaisanne

Dans son ordonnance de classement sur l’affaire Giroud, le procureur extraordinaire Dick Marty écrivait des mots très durs au sujet du procureur général valaisan Nicolas Dubuis. Ils auraient pu motiver une procédure disciplinaire si le canton avait disposé d’un organe compétent. L’avocat Alain Cottagnoud vient de publier un livre intitulé «au nom de la vérité». Pour lui, «la justice porte une grande responsabilité dans la crise profonde que traverse la société valaisanne». En détaillant cinq affaires, il affirme qu’en Valais, la justice n’est pas la même pour tous: «Elle est le bras armé du parti démocrate chrétien».

Pour «respecter l’obligation de réserve et la séparation des pouvoirs», le procureur général et le président du Tribunal cantonal ont choisi de ne pas prendre part au débat public. Le combat essentiel devrait se dérouler au parlement, lorsque les députés élaboreront une loi d’application qui définira les compétences et la composition du Conseil de la magistrature. Ils auront par exemple la possibilité de lui confier la nomination de certains magistrats.

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