Affaire Giroud: «Le juge de Sion est prisonnier de la vox populi qui réclame du sang»

Cette fois, c’est de la prison avec sursis pour Dominique Giroud. Déjà condamné à plusieurs reprises à des jours-amendes pour avoir soustrait près de 8 millions de francs à l’imposition entre 2005 et 2009, l’encaveur valaisan écope d’une peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis de 3 ans. Le Tribunal de Sion l’a reconnu coupable d’escroquerie en matière de contributions, de fraude fiscale et de délits fiscaux.

Les faits étaient relégués au second plan lors de ce procès. Personne ne les conteste et Dominique Giroud les a même reconnus. Au cœur de l’audience figurait le principe ne bis in idem, qui veut qu’une personne ne peut pas être condamnée plusieurs fois pour une même infraction. Les avocats de Dominique Giroud estimaient en effet qu’il avait déjà payé pour ses erreurs.

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Le juge a balayé l’argumentation de la défense. Pour justifier sa décision, il explique que tant le Ministère public du canton de Vaud que le Tribunal cantonal valaisan, qui ont déjà condamné l’encaveur, «n’avaient pas été en mesure d’apprécier l’état de fait reproché à Dominique Giroud sous tous ses aspects, eu égard aux pouvoirs limités de chacune des autorités».

Un manque à gagner de plusieurs millions

Si les premières condamnations, à 180 et 150 jours-amendes, concernaient notamment l’impôt fédéral direct, la décision rendue le 11 octobre par le Tribunal de Sion porte, elle, sur les impôts communaux et cantonaux ainsi que sur l’impôt fédéral anticipé. La Cour a constaté que, par ses manœuvres illicites, Dominique Giroud a soustrait un peu moins de 8 millions de francs de bénéfices aux contributions. Ces agissements ont «entraîné un manque à gagner supérieur à 1 million pour les autorités fiscales cantonales et communales», explique-t-elle dans un communiqué.

«Prestations appréciables en argent»

Le stratagème mis en place par Dominique Giroud a également engendré une perte d’un peu plus de 1 million au titre de l’impôt anticipé. Le juge souligne que les «prestations appréciables en argent» de plus de 3 millions de francs versées, lors des exercices 2008 et 2009, à l’encaveur par sa société Giroud Vins n’ont pas été déclarées à l’Administration fédérale des contributions.

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«Une condamnation d’une brutalité sans précédent»

Porte-parole de Dominique Giroud, Marc Comina explique que l’encaveur et ses avocats «sont totalement scandalisés par cette condamnation d’une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n’a été aussi sévère pour des faits similaires. Le juge du district de Sion est prisonnier de la vox populi qui réclame du sang. Il a perdu toute lucidité pour hurler avec les loups. C’est une dérive hautement choquante.»

Recours en cascade attendus 

Marc Comina précise que Dominique Giroud n’acceptera pas le verdict rendu par le Tribunal de Sion: «Mon client fera recours, mais il faut s’attendre à ce que les juges cantonaux valaisans cèdent à la même facilité que leur collègue de première instance. Il reviendra donc aux juges fédéraux de corriger les outrances de la justice valaisanne, faute de quoi mon client devra se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme.»