La bataille de l’eau jaillit à nouveau

La bataille de l’eau sera au programme ces prochains mois. Le Conseil fédéral doit bientôt transmettre au parlement son projet de réforme de la redevance hydraulique. Les adversaires fourbissent leurs armes, car les enjeux se chiffrent en millions de francs. Taxe publique qui grève l’usage de l’eau pour produire de l’électricité, cet émolument a rapporté 550 millions aux cantons et communes de montagne en 2015. Le Valais (160 millions) et les Grisons (120 millions) se taillent la part du lion, devant le Tessin (55 millions), Berne (50 millions) et Argovie (50 millions).

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Plafonné à 80 francs par kilowatt (kW) de puissance brute dès 1997, le montant maximal de cet émolument payé par les sociétés exploitantes est passé à 100 francs en 2011 et à 110 francs en 2015. Seul Berne n’a pas franchi ce dernier cap. Pris en tenailles entre les intérêts de ses centrales hydroélectriques et ses propres intérêts financiers, il a décidé d’en rester à 100 francs, ce qui prive les caisses du canton de 3,9 millions par an. La réglementation est en vigueur jusqu’à la fin de 2019.

Pour la suite, les cantons de montagne et les entreprises électriques ont cherché un compromis, sans succès. L’été dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation un plan d’action en deux étapes: abaissement du plafond à 80 francs jusqu’à la fin de 2022, puis subdivision du droit d’eau en deux parties, l’une fixe, l’autre évolutive en fonction du marché.

Dialogue de sourds

Sans surprise, la consultation a tourné au dialogue de sourds. La branche de l’électricité demande que la taxe diminue et devienne flexible dès 2020. Les cantons alpins, naguère surnommés l’«OPEP des Alpes» par un esprit malicieux, n’en veulent rien savoir. Ils ont calculé que le modèle du Conseil fédéral leur ferait perdre 150 des 550 millions engrangés chaque année depuis 2015. Le Valais y perdrait 40 millions, les Grisons 30. Ils espèrent encaisser le plus longtemps possible 110 francs par kW et se sont dits prêts à envisager des réductions ponctuelles pour les sociétés en difficulté, par exemple Axpo et Alpiq. Ces baisses seraient limitées à 10 francs par kW et devraient être remboursées en cas d’embellie économique.

En prévision de la prochaine décision du Conseil fédéral, la branche s’est mobilisée mercredi. L’Association des entreprises électriques suisses (AES), economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union des villes suisses (UVS), l’Agence pour l’efficacité énergétique AEE Suisse, Swissmem (industrie des machines) et le Forum des consommateurs demandent que, dès le 1er janvier 2020, la flexibilisation de la redevance soit ancrée dans la loi et que son montant maximal soit de 80 francs par kW.

«La redevance est une hypothèque pour l’énergie hydraulique. C’est un concept qui date du régime du monopole mais n’est plus adapté au monde de l’énergie actuel», assène Michael Frank, directeur de l’AES. «Cet instrument est un subventionnement structurel des cantons de montagne. Il ne récompense pas l’efficacité énergétique et renchérit le prix du courant sans créer de valeur ajoutée», enchaîne Henrique Schneider, de l’USAM.

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Hormis la diminution de la taxe dès 2020, la branche demande qu’une solution durable soit trouvée dans le cadre de la révision, à venir, de la loi sur l’approvisionnement de l’électricité et la réforme structurelle du marché. Les régions alpines exigent la démarche inverse. «Il faut d’abord définir le concept futur du marché de l’électricité et ensuite décider de l’avenir de la redevance hydraulique», plaide Thomas Egger, conseiller national (PDC/VS) et directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB).

«La redevance hydraulique est un droit d’utilisation des ressources. Elle n’a rien à voir avec la situation du marché», ajoute-t-il en militant pour le maintien du plafond de 110 francs au moins jusqu’en 2022. Au Conseil fédéral de dire dans quel sens il compte tourner le robinet.