Les cantons alpins défendent chèrement la redevance hydraulique

Pour le conseiller d’Etat Tessinois Christian Vitta, «les cantons hydrauliques ne peuvent pas être les seuls à payer pour les distorsions du marché de l’électricité». Ce lundi, via la conférence gouvernementale des cantons alpins, Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, les Grisons, le Tessin et le Valais rejettent catégoriquement toute baisse générale de la redevance hydraulique. Face à la presse, les montagnards musclent leurs discours. Pour le Grison Mario Cavigelli, «c’est une menace structurelle qui pèse sur les finances des communes des Alpes». Le Valaisan Roberto Schmidt sourit: «Nous sommes prêts à examiner des mesures de soutien ponctuelles pour les sociétés déficitaires.»

Baisse des prix de l’électricité

Entre électriciens et cantons alpins, des négociations serrées ont débuté il y a plus d’une année. Les droits que les producteurs paient aux collectivités publiques pour turbiner leurs eaux sont sans doute destinés à diminuer. Une nouvelle réglementation entrera en vigueur en 2020, alors que les barragistes souffrent de la baisse des prix de l’électricité. En juin dernier, la ministre de l’Energie Doris Leuthard proposait un modèle qui affolait les montagnards: le Conseil fédéral entend réduire les redevances de 110 à 80 francs le kilowatt entre 2020 et 2022. Les producteurs économiseraient 150 millions de francs chaque année. Premiers concernés, le Valais et les Grisons y perdraient respectivement plus de 40 et 30 millions de francs.

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Pour Roberto Schmidt, «nous n’avons pas à subventionner toutes les sociétés hydroélectriques sans distinction et sans conditions, alors que plus de la moitié d’entre elles sont bénéficiaires». Occupés à préparer leur contre-attaque, les cantons alpins ont mandaté le cabinet Hanser und Partner pour réaliser une étude qui analyse le rendement de l’hydroélectricité depuis 2010. Selon l’expert Peder Plaz, «en moyenne, la branche est toujours rentable, malgré les redevances». Il précise: «La situation est difficile pour Alpiq et Axpo, mais elle reste très bonne pour presque tous les autres producteurs», qui disposent de clients captifs.

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Réductions sous conditions

Plutôt qu’une baisse des redevances qui affaiblirait leurs finances, les cantons alpins proposent des réductions ponctuelles destinées exclusivement aux sociétés en difficulté. Intégré au dernier moment à la consultation par le Conseil fédéral, ce modèle doit beaucoup au ministre valaisan de l’Energie, Roberto Schmidt. Réunis la semaine dernière à Arosa, déchirés entre cantons urbains, actionnaires des sociétés hydroélectriques, et cantons alpins, propriétaires des droits d’eau, les directeurs cantonaux de l’Energie ont finalement choisi de soutenir une analyse approfondie de cette variante.

A ces réductions ponctuelles, les cantons alpins souhaitent toutefois poser des conditions drastiques. Limitées à 10 francs par kilowatt, elles sont conditionnées à l’octroi des primes de marché prévues par la stratégie énergétique 2050 pour les sociétés en difficulté. Elles sont aussi concédées sous forme de «sursis», et doivent donc être remboursées si les sociétés retrouvent les chiffres noirs. Les actionnaires des sociétés qui y prétendent devront encore renoncer à leurs dividendes. Enfin, il leur faudra communiquer leur comptabilité. Christian Vitta insiste: «Les producteurs d’électricité doivent garantir une transparence totale des données.»

Un secteur opaque

Ce dernier point semble particulièrement poser problème. En mai dernier, à une question du conseiller national bâlois Beat Jans, qui demandait une enquête du département auprès de tous les exploitants de centrales hydroélectriques, la conseillère fédérale Doris Leuthard répondait: «Nous n’avons aucune base légale pour faire cela. Je ne peux quand même pas demander à toutes les entreprises de me soumettre leurs bilans… L’Etat n’a pas le droit d’avoir un œil sur les entreprises de droit privé.» Jusqu’ici, la Confédération travaille avec une base de données incomplète et anonymisée.

Le modèle avancé ce lundi par les cantons alpins semble très éloigné des aspirations des électriciens, qui cherchent à réduire leurs charges. Ces négociations serrées se prolongeront aux Chambres fédérales en 2019. Les montagnards comptent sur le Conseil des Etats pour mener la vie dure au Conseil national, où les parlementaires des cantons actionnaires d’Alpiq et d’Axpo sont nombreux. S’il refuse de se prononcer sur un éventuel référendum, Christian Vitta tente de prouver sa détermination: «Nous utiliserons tous les moyens disponibles pour empêcher une perte financière pour nos collectivités publiques.»

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