Les effets de la fraude électorale dans le Haut-Valais pourraient ne pas être corrigés
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La Commission de justice du parlement recommande de ne pas entrer en matière sur la demande de recomptage des voix de l’élection cantonale de 2017. Les tricheries avaient avantagé l’UDC, qui avait obtenu un siège de plus au Grand Conseil au détriment des chrétiens-sociaux
Modifié jeudi 11 octobre 2018 à 15:20
Le visage du Grand Conseil valaisan devrait rester inchangé jusqu’au terme de la législature. La Commission de justice (COJU) du parlement cantonal préavise négativement la demande en révision déposée, en juin 2017, par les chrétiens-sociaux haut-valaisans (CSPO) ainsi que par un groupe de citoyens. Ces derniers souhaitent un recomptage des voix pour rétablir la vérité à la suite de la fraude électorale survenue dans le Haut-Valais.
L’auteur de la fraude a été condamné début septembre à 12 mois de prison avec sursis. Lors des élections cantonales de mars 2017, ses actes avaient avantagé son parti, l’UDC, qui avait décroché un siège de plus au parlement cantonal au détriment du CSPO. Ce dernier espérait donc récupérer son dû au terme du recomptage demandé.
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La COJU dans un communiqué qu'une demande de révision ne peut être admise que lorsque des faits nouveaux sont connus ou lorsque les circonstances ont fondamentalement changé. Ce qui n’est pas le cas dans ce dossier. «Les auteurs de la demande de révision avaient connaissance de la fraude et de ses incidences au moment où l’élection a été validée par le Grand Conseil, explique Madeline Heiniger, la présidente de la commission. Ils devaient faire recours à ce moment-là et ainsi respecter le délai de recours.» Ce qui n’a pas été fait.
Une nouvelle élection?
La demande de révision pose donc un problème sur la forme, mais également sur le fond. Se basant sur l’enquête réalisée dans le cadre du procès de l’auteur de la fraude, la COJU estime que «le recomptage des voix ne permettrait en aucun cas de déterminer le résultat de la votation dans les trois communes concernées». Une nouvelle élection serait ainsi nécessaire pour s’assurer de la validité des résultats.
Ce scénario n’est pas écarté. Le Grand Conseil se penchera sur la demande de révision lors de sa session de novembre. S’il n’entre pas en matière, la répartition des forces politiques restera inchangée au parlement. Si les députés décident, en revanche, de ne pas suivre le préavis de la commission, le dossier lui serait retourné. L’une des possibilités pourrait dès lors être l’organisation d’une nouvelle élection, qui aurait lieu à la mi-législature.
