Les Valaisans ontpeu confiance en leur justice

Sondage Les magistrats sont jugés peu indépendants par les citoyens

Le Conseil d’Etat travaille à une nouvelle manière de les élire et de les surveiller

Les Valaisans pensent que leur justice est peu indépendante. Selon une étude parue début 2014 et intitulée «La perception de la justice par la population», ils ont donné la note de 4 sur 10 à leur institution pour son indépendance et l’égalité de traitement qu’elle procure aux justiciables. C’est la plus mauvaise note obtenue parmi tous les cantons suisses. Ils ont aussi assez peu confiance en leur justice de manière globale, avec une note générale de 6,3 sur 10. Quarante pour cent des Valaisans ayant répondu à ce sondage avaient déjà eu affaire à la justice cantonale. Une seconde partie de l’étude, encore en cours, se penchera sur les raisons de ces sentiments dans la population.

Ce sondage reflète sans doute le climat actuel difficile pour la justice valaisanne. Il y a eu l’affaire Luca, du nom de ce garçon retrouvé nu et en hypothermie dans la neige à Veysonnaz. La justice avait conclu à la responsabilité du chien de Luca, soulevant de vives critiques de la part de la famille, largement relayées par l’UDC. Le ministre Oskar Freysinger est même l’auteur anonyme d’un livre romancé qui égratigne le travail de la police et de la justice dans cette affaire. L’an dernier, les problèmes de comportement de certains juges de district ont défrayé la chronique et imposé le remaniement de plusieurs postes. Début 2014 encore, la justice vaudoise reprenait le volet pénal fiscal de l’affaire Giroud, pour des raisons de for juridique. Bien que cette décision ait été prise par le Tribunal fédéral, de nombreuses voix en Valais s’élevaient alors pour dire que le procureur général valaisan n’était pas assez indépendant pour instruire cette affaire, laquelle impliquait indirectement un conseiller d’Etat du même parti que lui.

Dans les faits, la justice valaisanne affiche un taux de recours admis par les tribunaux fédéraux plutôt bas – avec 23 cas pour le Tribunal cantonal en 2013 – soit un taux de 8,8%. Une étude du Tribunal fédéral est en cours à ce sujet, afin de comparer ces chiffres entre les cantons. Par ailleurs, selon une étude de 2004 mandatée par la Commission de justice du parlement valaisan (COJU), 73% des personnes ayant eu affaire à un juge en Valais l’avaient estimé indépendant. Mis à part certains problèmes reconnus de lenteur dans les tribunaux, faute d’effectifs selon le Tribunal cantonal, «pour moi, il n’y a pas de problème dans la gestion de la justice», dit le procureur général, Nicolas Dubuis. Dans un canton où la question politique est très sensible, la proximité entre partis et justice semble être l’un des facteurs clés de ce déficit de confiance.

L’avocat Stéphane Riand est acerbe à l’égard de la justice valaisanne sur son blog L’1dex. «Parmi les juges et les procureurs, il y a des gens qui ne devraient pas avoir de tels postes, parce qu’ils n’ont pas toute la finesse requise pour un tel exercice», estime-t-il. «Evidemment, la majorité PDC augmente l’impression de manque d’indépendance de la justice», dit le député UDC, membre de la COJU et avocat Jean-Luc Addor. En Valais, tous les procureurs et les juges du Tribunal cantonal sont élus par le Grand Conseil, des postes qui devraient être répartis au prorata des forces politiques des partis. «Or, pour l’instant, il y a encore une majorité de procureurs et de juges qui sont PDC», dit-il.

«Je demande depuis longtemps que le bureau du Ministère public puisse nommer les autres procureurs et substituts», explique Nicolas Dubuis. Une réforme en ce sens vient de faire l’objet d’un premier vote au parlement, qui l’a acceptée à l’unanimité. «De notre côté, nous nommons les juges de district, mais je peux vous garantir que le facteur politique n’entre absolument pas en compte», explique Stéphane Spahr, vice-président du Tribunal cantonal. «Pour un poste, nous avons en ce moment extrêmement peu de candidatures et nous les choisissons toujours en fonction des compétences», dit-il. Tant au Ministère public qu’au Tribunal cantonal, ce sont parfois des juristes d’autres cantons qui ont été engagés récemment.

«Je pense que la justice valaisanne est indépendante mais qu’elle n’est pas nécessairement perçue comme telle par le citoyen», analyse Michel Perrin, chef du Service juridique de la sécurité et de la justice de l’Etat du Valais. «Or, la Cour des droits de l’homme définit des conditions-cadres afin de garantir l’impression du justiciable à ce sujet», explique-t-il. C’est pour garantir «l’indépendance et l’apparence d’indépendance de la justice» que le Conseil d’Etat a initié une réforme de l’élection des magistrats. Un Conseil de la magistrature, inspiré des modèles européen et canadien, pourrait ainsi sélectionner les magistrats éligibles en fonction de leur compétence et de leur éthique professionnelle. «Ce système serait moins politisé que l’actuel, qui permet à la COJU d’examiner les candidatures. Le Conseil d’Etat devrait ouvrir une consultation à ce sujet dans le courant du mois d’août», dit Michel Perrin.

L’ancien juge fédéral Claude Rouiller a présidé le groupe de travail qui a élaboré un projet de Conseil de la magistrature. «Cet organe garantirait une surveillance appropriée de la justice; le bon juge a tout à y gagner», dit-il. «Il préparerait aussi l’élection des juges cantonaux, sans toucher à la tradition suisse qui veut que les partis se partagent ces sièges. Mais si les juges étaient élus une fois pour toutes, comme partout en Europe, on les choisirait avec un soin accru et ils prendraient plus aisément leurs distances avec le parti», précise-t-il, les magistrats étant réélus chaque quatre ans en Suisse. «Dans les faits, les réélections se font de manière tacite», estiment Nicolas Dubuis et Stéphane Spahr. Tous deux se disent favorables à toutes les initiatives qui permettront de dépolitiser la justice et d’améliorer son image. Mais attendent de connaître le détail du projet de Conseil de la magistrature pour se prononcer.

Le projet de Conseil de la magistrature «garantirait une surveillance appropriée»