Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours du géant minier brésilien Vale International. Le litige relatif au montant des exonérations fiscales accordées à la multinationale n’est pas terminé pour autant.

Vale n’avait pas apprécié que le fisc vaudois, après un recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC), diminue à 60% l’exonération de l’impôt fédéral direct qui lui avait été accordée, initialement fixée à 80%.

Le revirement des autorités fiscales vaudoises avait eu pour effet de rendre sans objet un recours de l’AFC. Il oblige également la société à payer 212 millions de francs d’impôt fédéral direct (IFD) supplémentaires.

Directement concernée, Vale aurait voulu que la procédure se poursuive. Elle s’était cependant heurtée à une décision négative du Tribunal cantonal (TC) vaudois. Celui-ci lui avait rappelé qu’elle n’avait eu que la qualité de «tiers intéressé» dans le litige entre le fisc cantonal et l’AFC.

En dernière instance, le TF rejette lui aussi le recours de Vale et met un point final à ce volet du litige. Seul le dispositif de son arrêt est connu. Les considérants seront diffusés ultérieurement.

Pour rappel, l’AFC avait recouru contre la décision de taxation de Vale International par l’Administration cantonale des impôts (ACI). Elle estimait que l’exonération devait être diminuée parce que l’entreprise minière n’avait pas rempli toutes les conditions à ce rabais.

Parallèlement à cette procédure, définitivement terminée, Vale a contesté sa nouvelle taxation auprès de l’administration cantonale des impôts. Etabli à Saint-Prex (VD) depuis 2006, Vale International a obtenu également un allègement complet pour l’impôt communal et cantonal.

Le groupe conteste les critiques sur son engagement dans la région. Il est notamment le principal sponsor du Festival de musique classique de Saint-Prex, qui s’est terminé dimanche.