L’exonération fiscale vaudoise a évité au géant minier brésilien Vale, installé à Saint-Prex (VD) en 2006, de payer 3 milliards de francs d’impôts. Ce chiffre a été avancé dans l’émission Mise au point de RTS Un par Samuel Bendahan, enseignant à l’EPFL, auteur par ailleurs de l’initiative socialiste vaudoise dite du rabais d’impôt sur les primes d’assurance maladie. Ni l’entreprise, dont la taxation est largement à l’origine de la polémique sur les «cadeaux fiscaux», ni l’Etat n’ont commenté.

Le Temps: Comment arrivez-vous à ce chiffre de 3 milliards?

Samuel Bendahan: La société a indiqué elle-même qu’elle avait payé 285 millions de francs d’impôt fédéral direct pour la période 2006-2009. Comme elle en était exonérée à 80%, cela permet d’établir un bénéfice de plus de 15 milliards de francs, imposés au taux de 1,7% au lieu de 8,5%. Avec l’impôt cantonal et communal, dont elle est exonérée à 100%, elle aurait dû payer 3,3 milliards de francs.

– Autre calcul, vous évaluez entre 40% et 60% la part des bénéfices de Vale fiscalisés en Suisse.

– Je me base sur les rapports annuels du groupe, qui permettent d’établir 40% comme borne inférieure. La barre supérieure de 60% résulte de chiffres parus dans la presse.

– Vous dénoncez cette part comme scandaleuse. Pensez-vous que les règles de l’OCDE sur l’optimisation fiscale aient été violées?

– Il se peut qu’il n’y ait rien d’illégal. Mais ces pratiques sont abusives à double titre. Sur le plan interne, l’exonération de Vale ne correspond pas à l’esprit de l’arrêté Bonny. Remis à l’ordre par le Contrôle fédéral des finances, Vaud a finalement dû revoir à la baisse l’exonération de l’IFD, qui a passé de 80% à 60% (ce que la société entend contester en justice, ndlr). D’autre part, la taxation du bénéfice ne devrait pas échapper à ce point aux pays de production. Les heures de travail fournies par la main-d’œuvre d’extraction de la matière première sont infiniment plus nombreuses que celles de la société commerciale installée à Saint-Prex.

– Les résultats 2011 de la promotion économique vaudoise montrent que sur 40 entreprises venues de l’extérieur, une seule exonération fiscale est en discussion. Un signe de changement?

– Je ne peux pas l’affirmer, mais j’espère qu’il y aura une inflexion dans la position du gouvernement: la fiscalité n’est pas la seule manière de faire de la promotion économique.

– Quelles doivent être, pour le spécialiste fiscal du PSV que vous êtes, les priorités de la nouvelle majorité gouvernementale dans ce domaine?

– Le premier principe est celui d’une fiscalité équitable et non des privilèges. Les baisses d’impôt ne doivent toucher que les personnes ou entreprises dans le besoin. Une société qui fait des bénéfices n’est pas dans la cible. Au lieu de réduire sa marge de manœuvre, l’Etat doit mener une politique d’investissement forte, qui permette aussi de créer des emplois.