En raison d’une forte augmentation des effectifs de requérants à prendre en charge, le Conseil d’Etat vaudois a augmenté ses subventions à l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour l’année 2016.

La nouvelle convention prévoit pour l’année prochaine une subvention cantonale d’un montant de 120,2 millions de francs, soit une augmentation de 10 millions de francs par rapport à 2015.

«Le nombre de requérants accueillis en 2015 a dépassé les prévisions», explique Michel Pelet, secrétaire général de l’EVAM. «Nous étions partis sur une moyenne annuelle de 5000 personnes, on en a reçu 5587. Depuis le mois de juin, le nombre d’arrivées n’a pas cessé de grimper. Nous pensions que ça allait se tarir, mais non. Les subventions vont donc être ajustées».

Financement réparti entre le national et le cantonal

Le financement d’aide aux requérants d’asile est réparti entre la Confédération et le canton. La première paie un forfait suivant le nombre de requérants attribués au canton. Vaud gère 8% des arrivées en Suisse: une répartition équitable calculée en fonction du nombre d’habitants par canton. Quelque 5600 requérants sont attendus sur le sol vaudois en 2016.

La Confédération subventionne les requérants entre le moment du dépôt de leur demande d’asile et celui où une décision négative entre en force. Un maximum de sept ans d’admission provisoire plafonne l’aide de l’Etat. Le gouvernement limite également son aide aux réfugiés à cinq ans à compter de la date de dépôt de leur demande d’asile.

Le budget cantonal relatif aux subventions accordées à l’EVAM se base sur une estimation d’arrivées de migrants dans l’année. Pour l’année 2016, l’enveloppe additionnelle allouée par l’Etat – soit, 10 millions de francs – ne sera probablement pas suffisante. Le budget de l’établissement prévoit un déficit de 2,5 millions, susceptible d’être financé par le fonds d’égalisation des résultats, prévu par la loi et actuellement doté de 6 millions de francs.

Incertitude pour les prévisions

Compte tenu du caractère incertain des prévisions concernant l’évolution des effectifs, conformément aux dispositions de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA), la convention prévoit des mécanismes d’ajustement de la subvention afin de faire face, en cours d’exercice, aux variations du nombre de personnes à prendre en charge en fonction des flux migratoires réels.

Le coordinateur cantonal en matière d’asile pour le canton de Vaud Ettore Ricci estime que le canton de Vaud offre des prestations de qualité aux requérants qu’il accueille. «Il y a un véritable effort d’intégration qui se fait. Des cours de français et de vie en Suisse sont dispensés, une offre de préformation est proposée, ainsi que différents programmes d’occupation.» Selon Ettore Ricci, le canton de Vaud met un accent particulier à guider les requérants vers une autonomie sociale et financière.