Vu de Genève, le plan de bataille présenté mercredi par le canton de Vaud pour mettre en place la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) a de quoi donner le vertige. Taux unique d’imposition des sociétés graduellement abaissé à 13,79% ; mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, négociées avec les milieux économiques; consensus politique à peu près total; calendrier précis: Vaud est est dans les starting blocks, là où Genève tourne encore en rond.

Au coeur de RIE III, la supression des statuts spéciaux cantonaux pose le même problème aux deux cantons lémaniques: les sociétés qui en bénéficient aujourd’hui pèsent lourd dans les recettes fiscales et leur départ serait une catastrophe économique. A plus forte raison que, dans les deux cantons, des dizaines de milliers d’emplois dépendent directement ou indirectment de ces sociétés. Seule solution pour Genève comme pour Vaud, une baisse du taux unique d’imposition des entreprises. Vaud a arrêté le chiffre de 13,79% de taux net, Genève avance depuis longtemps celui de 13%, sans s’engager formellement.

Ces taux uniques étant synonymes, dans les deux cantons, de baisse drastique de la facture fiscale des miliers d’entreprises imposées au taux ordinaire (22,3% dans le canton de Vaud, 24% à Genève), les gouvernements vaudois et genevois ont, là encore, le même problème: parvenir à dégager un consensus politique autour de ces «cadeaux fiscaux». En clair: imaginer des compensations acceptables par tous.

Dans le canton de Vaud, la baisse de recettes induite par l’abaissement du taux ordinaire est estimée à 201,5 millions de francs, après compensation fédérale. A Genève, on parle de près de 400 millions, après compensation fédérale toujours. La feuille de route vaudoise tracée par le tandem Pascal Broulis/Pierre-Yves Maillard – baisse du taux contre efforts des entreprises en faveur des ménages, à hauteur de 104 millions – a permis de dégager un consensus. A Genève, on en est loin.

Le taux unique, d’abord, y fait encore débat. Dette publique abyssale, déficit chronique: les finances genevoises étant ce qu’elles sont, la baisse des recettes y est, il est vrai, plus compliquée à envisager pour tout le monde. «Autour de 13%», dit le gouvernement, «13% au maximum», disent les milieux économique, pourquoi pas 15, 16 ou 17%, rétorque la gauche. «Nous pensions que les contours de la réforme fédérale seraient plus précis à ce stade, explique le grand argentieur genevois, Serge Dal Busco. Or, pour définir un taux précis, nous devons notamment pouvoir considérer les effets de deux mesures: l’introduction de la déduction des intérêts notionnels et celle du patent box [l’imposition privilégiée des revenus de la propriété intellectuelle]. La première ne fait plus partie de RIE III, à ce stade, la deuxième oui. Mais rien n’est arrêté. Suivant la formulation définitive du paquet fédéral sur ces deux points, l’effet sur les bénéficiaires de ces mesures à Genève sera beaucoup plus important que dans le canton de Vaud, ce qui aura évidemment une incidence sur la détermination du taux adéquat.»

Attendre, donc. Mais en attendant, les fronts se durcissent. La gauche conditionne son accord pour une baisse du taux à la compensation complète de la baisse des recettes par les entreprises. «Si on en reste à 13%, il faudrait que les entreprises acceptent de compenser la perte fiscale induite, résume la présidente du PS genevois, Carole-Anne Kast. Si elles refusent, il faudra opter pour un taux supérieur.»

De l’autre côté de la tranchée politique, les milieux économiques ont déjà fait un pas en direction de l’adversaire. Directeur de la Fédération des entreprises romandes, Blaise Matthey a confirmé en début d’année que les entreprises seraient prêtes à faire un effort en matière de formation ou de petite enfance. Pour autant...qu’un consensus émerge autour du projet de réforme, et donc du taux. Et, rappelle-t-il, «les entreprises genevoises ont déjà consenti à un gros effort en 2012, avec la hausse des allocations familiales». Qui plus est, Genève a déjà introduit en 2010 une importante baisse fiscale pour la classe moyenne. «Nous avons proposé à Serge Dal Busco un nouveau catalogue de mesures, qui représentent quelques dizaines de millions supplémentaires, pursuit Blaise Matthey. Mais nous devons tenir compte de l’effort qui a déjà été fait en 2012».

Autement dit, tout le monde se regarde en chien de faïence et le dossier s’enlise. Serge Dal Busco – que Carole Anne-Kast accuse de manquer de leadership sur ce dossier – promet un projet de loi pour l’automne, avec introduction du taux unique en 2019, concomitant avec l’entrée en vigueur de RIE III. «J’ai organisé des consultations depuis plusieurs mois avec les dfférents partenaires, partis politiques, syndicats, milieux économiques. Le consensus doit se construire dans les prochaines mois. Dans le canton de Vaud, tout le monde a compris que seul un taux attractif permettra de préserver l’emploi. J’espère que nous arriverons aussi, à Genève. à nous retrouver sur cette évidence.»