La péréquation financière 2017 se soldera pour le canton de Vaud par un solde positif de près de 40 millions de francs. Canton riche, il reste l’un des sept contributeurs au mécanisme de solidarité fédérale (RPT). Mais il finit par recevoir plus d’argent qu’il n’en verse, grâce à ce qu’il perçoit pour compenser ses charges de canton urbain.

Vaud est le seul canton à connaître cette situation. C’était déjà le cas en 2016, mais les chiffres 2017, annoncés jeudi par la Confédération, renforcent la tendance. L’an prochain, Vaud recevra du pot commun 38,9 millions nets, alors que le solde positif pour 2016 n’est que de 11 millions. Cela représente 53 francs par habitant en 2017, contre 16 francs pour 2016.

Sept contributeurs

Le gouvernement vaudois réagit à ces données en insistant sur son rôle de contributeur, qu’il continue d’assurer avec Zurich, Genève, Bâle, Zoug, Schwyz et Nidwald. En 2017, il versera 18 millions (48 millions en 2016) pour la péréquation des ressources, principal instrument de solidarité, auxquels s’ajouteront 10 millions au fonds pour cas de rigueur. Mais ces contributions seront plus que doublement compensées par les 66 millions que Vaud recevra du fonds pour les charges socio-démographiques.

Si le canton insiste sur son rôle de contributeur, même s’il sauve largement sa mise dans la RPT, c’est qu’il fait partie des cantons qui réclament une modification des règles du jeu, au profit des cantons riches et urbains d’une part, en vue de la nouvelle fiscalité des entreprises (RIE III) d’autre part. Dans le mécanisme de la solidarité fédérale, la richesse des cantons est établie selon leur potentiel fiscal, non sur les rentrées fiscales effectives découlant de leurs choix politiques.

Les chiffres 2017 de la RPT font apparaître une évolution préoccupante pour le canton. Vaud est, avec Schaffhouse, le canton qui voit son indice de ressources baisser le plus fortement (-2,5 points), alors que celui-ci augmente de 6,5 points à Neuchâtel. Pour expliquer l’affaiblissement de sa richesse, Vaud donne comme principale raison la stagnation des revenus des personnes morales (il n’y a plus d’implantations de multinationales) et physiques (elles rapportent moins alors qu’elles sont plus nombreuses).

Impôt bas et investissement massif

S’il ne rate pas une occasion d’exprimer sa préoccupation sur ce point, le chef des finances vaudoises, Pascal Broulis, défend dans le même temps un taux d’imposition des bénéfices très bas dans le cadre de la RIE III et une politique d’investissement à grande échelle. «Depuis sept à huit ans, on investit une somme monstrueuse sur le territoire vaudois», se flattait-il jeudi devant la presse.

Globalement, le canton de Vaud occupe une position moyenne dans le jeu de la péréquation. Les 53 francs par habitant qu’il touchera en 2017 sont à comparer aux 2247 francs que recevra le Jura ou aux 1291 francs auxquels Berne a droit. Dans l’autre sens, Zoug paiera 2913 francs par habitant et Genève 554 francs.