Zones à bâtir

Vaud défiait la Confédération, il a perdu

Le Tribunal fédéral condamne l’interprétation particulière que le canton faisant de la Loi sur l’aménagement du territoire

Le canton de Vaud a perdu son combat contre la Confédération sur l’aménagement du territoire. Le Tribunal fédéral (TF) a interdit l’extension d’une zone agricole industrielle au préjudice de terres agricoles. Le critère d’urgence, indispensable pour réaliser un tel projet, n’est pas satisfait, ont estimé à l’unanimité les cinq juges de la 1ère cour de droit public, contrairement à une précédente décision de la justice cantonale.

Soutenant un projet de la commune d’Orbe, le canton avait donné son feu vert à l’agrandissement d’une zone industrielle, sur 40 000 m2 de terres d’assolement, celles de meilleure qualité pour l’agriculture. La moitié de cette superficie était réservée à l’usine Hilcona (pizzas, sandwiches et salades).

Directive vaudoise caduque

Mais cet arrêt a une portée beaucoup plus large: il condamne tout un pan de la mise en œuvre par le canton de la Loi sur l’aménagement du territoire. Réagissant au verdict du TF, la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro a admis que la directive d’application vaudoise était caduque. Par cette directive, le canton espérait échapper à l’exigence de compensation immédiate, selon laquelle, dans la période transitoire, toute nouvelle zone à bâtir doit être compensée par un retour en zone non constructible d’une surface équivalente.

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La plupart des cantons se sont pliés bon gré mal gré à cette règle, qui ne prévoit d’exceptions que pour des constructions d’intérêt public prépondérant (écoles ou hôpitaux notamment). Vaud s’est au contraire fait fort d’imposer une interprétation beaucoup plus large et s’est engagé dans un conflit avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE) qui est donc allé jusqu’au TF.

Urgence admise pour stade et collège

Un autre cas, à Cheseaux-sur-Lausanne, très semblable à celui d’Orbe, est encore pendant devant la justice. Le canton pourrait retirer le dossier, au vu de ce premier jugement, a laissé entendre Jacqueline de Quattro. L’ARE a en revanche admis le caractère d’urgence de deux autres projets vaudois: le stade de football de la Tuilière, à Lausanne, qui servira notamment aux JO de la Jeunesse 2020, et un collège intercommunal dans le Jorat.

Pour les projets bénéficiant d’une dérogation, la compensation des terrains ne doit pas être immédiate, mais peut être réglée à l’issue de la période transitoire, en 2019 au plus tard. Dans son conflit avec l’ARE, le canton s’est prévalu de sa croissance démographique très soutenue, mais on constate qu’aucun des dossiers ayant alimenté le conflit ne sont des projets de logement.

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Vaud est en retard, par rapport aux cantons alémaniques notamment, dans la réduction de ses nombreuses zones à bâtir excédentaires. Jacqueline de Quattro déplore d’avoir été «lâchée» par des juges dont l’arrêt est «problématique pour le développement du canton». Cela ne l’empêche pas d’inviter les communes à accélérer la révision de leurs plans, «ce qu’elles auraient dû faire depuis huit ans».


Echec d’une posture

Pour avoir tenté de faire passer l’extension d’une fabrique de pizzas et de sandwichs pour une cause urgente et d’intérêt cantonal, les autorités vaudoises se font sèchement remettre à l’ordre. Le projet de la plaine de l’Orbe n’est pas condamné, il devra juste suivre le rythme légal ordinaire. Ce qui s’écroule définitivement, en revanche, c’est la posture du Conseil d’État, qui a tenté en solitaire un bras de fer avec la Confédération sur l’aménagement du territoire.

Une application particulièrement souple de la loi votée par 63% des Suisses en 2013, c’est ce que Vaud, seul de tous les cantons, se targuait d’arracher. Bien mal choisi, le casus belli tourne au cas d’école en faveur de Berne. Vaud est ramené à la loi commune: sa directive maison pour appliquer la LAT est caduque. Tant mieux: elle permettait de multiplier les exceptions quasiment à l’infini, semblant confondre la loi contre le mitage avec un outil de promotion économique.

Forcément, Jacqueline de Quattro est dépitée de voir les juges de Mon-Repos donner raison aux fonctionnaires fédéraux que le canton dénonçait comme tatillons et abusifs. Mais au fond, elle ne peut que se réjouir de cet arrêt. Communes et classe politique sont invitées à accélérer ce qu’il fallait faire depuis longtemps: réduire les zones à bâtir là où elles sont excédentaires pour sortir du moratoire de fait qui empêche d’en créer de nouvelles. S’il s’est dressé contre la Confédération, l’État de Vaud montre aussi une nouvelle détermination face au laisser-faire des collectivités locales. A l’interne, ce jugement ne peut que renforcer sa position.

(Y. R.)

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