Vaud entend réguler l’acquisition d’équipements médicaux lourds

Santé Pierre-Yves Maillard attaque la surenchère dans le domaine des soins ambulatoires

Les cliniques privées dénoncentle projet du conseiller d’Etat socialiste

Vaud est décidé à contrôler l’acquisition et le renouvellement d’équipements médicaux lourds: scanner, IRM, voire les blocs opératoires. Pierre-Yves Maillard a confirmé la nouvelle au Temps . Le conseiller d’Etat socialiste a présenté lundi aux acteurs cantonaux de la santé les lignes directrices d’un projet de loi destiné à combattre le suréquipement dans le domaine ambulatoire. La consultation démarre ces jours et va faire du bruit. Le canton entend suivre l’exemple de Neuchâtel, du Valais et du Tessin, dotés de législations similaires.

Les intentions du gouvernement à majorité de gauche promettent une belle empoignade tant elles vont bouleverser la situation actuelle. Droite et cliniques privées, qui se sentent visées, ne manqueront pas de se dresser comme un seul homme contre les plans du magistrat, accusé de vouloir étatiser la santé. Pierre-Antoine Hildbrand, secrétaire patronal de Vaud Cliniques, revendique déjà avec force la liberté du commerce contre les vues planificatrices du canton.

Pierre-Yves Maillard s’appuie sur un récent jugement du Tribunal fédéral (TF). En décembre 2013, les juges de Mon-Repos ont donné raison à l’Etat de Neuchâtel qui avait opposé son veto à l’achat d’un scanner et d’une IRM par une clinique privée de La Chaux-de-Fonds – cette dernière avait recouru contre l’interdiction. Selon la cour (la décision a été prise à trois contre deux), la clause du besoin et l’intérêt public priment sur la liberté économique. Les autorités cantonales ont ainsi le droit d’intervenir si elles l’estiment nécessaire. Même si les choses ne sont pas si simples. Dans une cause semblable, l’exécutif neuchâtelois vient en effet d’être désavoué (lire ci-dessous).

Ce n’est pas la première fois que Vaud cherche à se doter d’un cadre légal pour limiter la prolifération d’appareils sophistiqués recourant à des technologies de pointe. Charles-Louis Rochat, ministre libéral, avait lancé l’idée en 1999, sans succès. Pierre-Yves Maillard, après son entrée au gouvernement en 2004, y avait songé à son tour trois ans plus tard. Mais l’époque n’était pas politiquement mûre pour une telle démarche. L’arrêt du TF change la donne. Et ouvre la voie à une planification cantonale des soins ambulatoire après celle des traitements qui entraînent un séjour à l’hôpital.

L’initiative vaudoise fait également écho à la volonté du Conseil fédéral et d’Alain Berset de permettre au canton de piloter le domaine. Le projet, dont la consultation vient de s’achever, doit succéder à partir de 2016 au moratoire sur les médecins spécialistes. La mesure limitant l’ouverture des cabinets a été réintroduite en 2013, après sa suppression deux ans auparavant. Un message est attendu début 2015. La réforme a suscité l’hostilité des hôpitaux, de la droite et des milieux patronaux. Les cantons se sont montrés plus favorables.

Conscient des écueils qui risquent d’ensabler les plans du conseiller fédéral socialiste, Pierre-Yves Maillard veut se prévaloir des prérogatives cantonales, reconnues désormais par le TF. Il s’agit de freiner la «course aux armements» et d’enrayer la spirale de la concurrence entre établissements publics et privés, précise l’élu. Surenchère qui alimente ensuite la hausse des coûts de la santé.

C’est bel et bien la lutte contre la croissance des dépenses qui se répercute sur les primes de l’assurance maladie qui motive le magistrat, adversaire historique des caisses maladie et de leur lobby. Pierre-Yves Maillard est déterminé à empêcher les assureurs d’exercer leur emprise sur l’ambulatoire en cas d’échec du projet d’Alain Berset. Une motion du conseiller national UDC zurichois Jürg Stahl va dans ce sens. Accepté par la Chambre basse en septembre dernier, le texte demande de laisser aux caisses la liberté de contracter et, partant, de réguler l’offre. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Un arrêt du TF change la donne. Le jugement ouvre la voie à une planification cantonale des traitements