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De gauche a droite, les conseillers d’Etat vaudois Jacqueline de Quattro, Anne-Catherine Lyon, Pierre-Yves Maillard, Pascal Broulis, Nuria Gorrite, Beatrice Metraux, le 20 mars 2016 à Lausanne.
© LAURENT GILLIERON

Finances

Vaud renforce son soutien aux communes

Le conseil d’Etat vaudois présente un rapport financier équilibré de ses communes. La ville de Lausanne plombe les résultats cantonaux

L’Etat de Vaud va massivement augmenter son apport financier à ses 318 communes. Pour la période allant de 2013 à 2022, le canton estime ainsi qu’il va leur verser environ deux milliards de francs. Le montant inclut 753 millions adoptés par le Grand Conseil en 2013, auquel viennent s’ajouter 1,149 milliard de rééquilibrage des charges liées à l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition des entreprises III. Le Conseil d’Etat répond ainsi à certaines critiques récurrentes sur l’équilibre financier entre les cantons et les communes.

Les finances des communes vaudoises vont bien. C’est le constat d’un rapport d’experts présenté mardi avec satisfaction par le conseiller d’Etat Pascal Broulis. L’équilibre financier général entre le Canton, qui pèse pour environ 60% des finances publiques, et les communes, pour environ 40%, est respecté.

Lire aussi: Vaud renforce la solidarité intercommunale pour faire passer la réforme fiscale

La situation financière de l’ensemble des communes vaudoises considérées globalement s’est légèrement améliorée sur la période étudiée, entre 2011 et 2014. Les charges entre les deux niveaux de gouvernance sont bien réparties mais il peut exister d’importantes variations entre les localités.

«L’Etat a un devoir de surveillance»

La conseillère d’Etat en charge des communes Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions, a insisté sur l’importance pour les communes de disposer d’outils leur permettant d’avoir une vision globale de leur situation financière. «Il ne s’agit pas de toucher à l’autonomie communale mais de solidifier le système. L’Etat a un devoir de surveillance», explique-t-elle. La ministre veut ainsi leur proposer de revoir les directives de révision des comptes communaux afin notamment «de s’assurer qu’il n’y ait pas d’irrégularités». De nouvelles recommandations sur l’endettement, sur le passage à un nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) et de la mise en œuvre d’un système de contrôle interne leur seront aussi proposées.

À la tête de l’Union des communes vaudoises (UCV), Claudine Wyssa émet certaines réserves sur le rapport. «La RIE III introduit une incertitude sur l’avenir des finances du canton et de ses communes et il est difficile de se projeter sur les résultats engendrés». Elle mentionne également que les différences sont grandes entre les communes saines et celles dont les finances vont moins bien, et ajoute que les informations des associations intercommunales sont limitées.

Lausanne plombe les résultats cantonaux

En comparaison suisse, les communes vaudoises sont globalement plus endettées mais se portent mieux en matière d’autofinancement. L’expert Luc Oesch a toutefois pointé du doigt «l’endettement massif, extrême de la ville de Lausanne» qui a un impact sur les résultats globaux.

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