Vaud sauve sa mise au poker de la solidarité fédérale

Péréquation Comment un canton riche finit par toucher plus d’argent qu’il n’en verse

Comment continuer à réclamer la réforme d’un système qui tourne à votre avantage? C’est la question qui se pose désormais au canton de Vaud au sujet de la péréquation financière.

Avec les autres cantons riches, Vaud se bat pour payer moins dans le jeu de la solidarité fédérale. Avec les autres cantons urbains, il revendique une meilleure prise en compte des charges des villes-centres par la complexe machinerie de la péréquation, ou RPT.

Seulement voilà: publié mardi, le tarif de la RPT pour 2016 fait basculer le canton de Vaud dans le camp des bénéficiaires. Certes, il reste un donateur du système. Il versera l’an prochain 48 millions de francs aux cantons faibles au titre de la péréquation des ressources (contre 80,6 millions en 2015). Mais ce montant est plus que compensé par le fonds pour les charges socio-démographiques, celui justement que les cantons urbains jugent sous-doté.

Au final, le canton de Vaud, qui payait encore 32 francs par habitant en 2015 pour la péréquation fédérale, recevra 16 francs par habitant en 2016, soit un résultat positif net de 11,3 millions de francs.

Ces montants modiques indiquent que le canton de Vaud occupe une position très moyenne dans le mécanisme de la péréquation. A titre de comparaison, les plus grands bénéficiaires de la RPT sont le Jura (2324 francs par habitant), Uri (2293) et le Valais (1896). A l’autre extrême, les principaux donateurs sont Zoug (2840 francs par habitant) et Schwyz (1188).

N’empêche. Son territoire étant désormais coloré en vert sur la carte suisse de la péréquation, le canton de Vaud peut-il continuer à revendiquer?

«Bien sûr», répond au Temps Pascal Broulis, le chef des finances cantonales, pour qui «le chiffre final ne signifie rien». Ce que l’argentier cantonal préfère voir, c’est que Vaud reste parmi les sept cantons seulement qui verseront leur contribution aux cantons financièrement faibles, pour un total de 1,5 milliard de francs en 2016. Les cantons donateurs alimentent de plus un fonds pour cas de rigueur.

Les fonds pour charges excessives, eux, sont alimentés par la Confédération. Vaud recevra 70 millions à ce titre en 2016, et Genève 107 millions. «Mais cela reste insuffisant vu ce que nous payons par ailleurs», ajoute Pascal Broulis, dans une défense groupée des intérêts lémaniques. A eux deux, Genève et Vaud assurent près du quart (23%) de l’impôt fédéral direct (IFD), alors qu’ils représentent 15% de la population suisse. A noter que Genève se signale parmi les cantons urbains en payant 531 francs par habitant à la RPT, contre 486 pour Bâle-Ville et 316 pour Zurich.

«Cinq ans de retard»

Les revendications des cantons lémaniques restent les mêmes. La compensation des charges des villes-centres doit être augmentée, alors qu’elle pèse autant aujourd’hui que celle des charges liées à l’extension territoriale (ce qui fait de Berne, du Valais et des Grisons les grands bénéficiaires de la RPT en valeur absolue). Par ailleurs, un verrou devrait empêcher les cantons bénéficiaires de maintenir un taux d’imposition inférieur à la moyenne suisse. Enfin, la RPT devra être adaptée à la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Les cantons confrontés à de fortes pertes fiscales redoutent de voir dans le même temps leur fortune potentielle augmenter. La solution envisagée à ce stade par le Conseil fédéral ne leur paraît pas suffisante.

Pour l’heure, la RPT 2016 fait plutôt apparaître que les ressources de Genève et Vaud sont à la baisse, alors que celles des petits cantons de Suisse centrale augmentent fortement. «Le système a cinq ans de retard, vu qu’il est basé sur les chiffres 2010-2012, explique Pascal Broulis. A cette époque, nous nous sommes affaiblis en comparaison . Mais devrons contribuer plus dans les années à venir, c’est écrit.» Dans l’immédiat, Schwyz, Zoug et Nidwald ne manqueront pas trouver dans les derniers chiffres de nouvelles raisons de ne plus vouloir être des «vaches à lait».