Vaud

Vaud trouve un moyen pour remplir la prison romande des mineurs

L'établissement neuf de Palézieux est à moitié vide. Pour le rentabiliser, le canton de Vaud y placera ses jeunes adultes

Confronté au surdimensionnement de la prison romande pour mineurs de Palézieux, le canton de Vaud a décidé d'élargir la mission de cet établissement. Il y placera de jeunes adultes de 18 à 20 ans en détention préventive ou en exécution de peine, a annoncé jeudi la conseillère d'Etat Béatrice Métraux.

Cette solution a reçu l'aval des autres cantons latins et de l'Office fédéral de la justice (OFJ). La détention de mineurs et d'adultes sous le même toit est possible, à condition que les cellules et la promenade soient séparés, ce qui sera bien le cas «Aux Léchaires». La cohabitation dans des ateliers bénéficiant d'un encadrement ne pose pas de difficulté.

L'établissement de détention pour mineurs, décidé par le concordat latin d'exécution de peines, a ouvert ses portes il y a deux ans à Palézieux (district de Lavaux-Oron). Il est toutefois apparu rapidement qu'avec ses 36 places il était en surcapacité.

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Baisse de la criminalité

Seule une moitié de ces places ont été mises en service, mais cette moitié n'a été occupée qu'à moins de 70% en 2015. L'effectif d'encadrement prévu – une soixantaine de collaborateurs, parmi lesquels davantage d'éducateurs que de gardiens – ne peut pas pour autant être diminué de moitié, mais de 20% seulement.

Les autorités vaudoises, responsables de la planification et de la construction, contestent avoir vu trop grand. En 2009, lors du lancement du projet, il était «impossible d'anticiper» la baisse de la criminalité chez les jeunes qui s'est produit depuis, assure Béatrice Métraux. La magistrate verte attribue ce retournement statistique aux effets de la prévention ainsi qu'au temps que les jeunes passent désormais devant les écrans.

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Déficit d'exploitation

La baisse de la criminalité juvénile est bien sûr une bonne nouvelle. Mais la sous-occupation de Palézieux cause une double difficulté pour les autorités vaudoises. D'une part, elle est difficilement acceptable, alors que la surpopulation carcérale sévit pour les autres catégories de détenus. D'autre part, elle crée un déficit d'exploitation et déséquilibre l'accord sur la couverture des frais convenu entre les cantons romands et le Tessin.

Les membres du concordat doivent non seulement contribuer aux frais de fonctionnement en proportion des mineurs qu'ils y envoient, mais assumer solidairement la facture en cas de déficit d'exploitation. Selon les estimations de départ, le coût d'exploitation de la prison était évalué à 10 millions de francs, dont 9 devaient être couverts par les rentrées d'argent liées aux séjours.

Durée moyenne de 18 jours 

Le nouveau droit pénal des mineurs (2007), l'un des éléments qui justifiait la construction de Palézieux, prévoit la possibilité d'infliger aux 16-18 ans des peines allant jusqu'à 4 ans de prison. Dans la réalité, la durée de détention ne dépasse pas trois mois dans la plupart des cas, la moyenne étant même de 18 jours.

A la baisse de la criminalité paraissent s'ajouter les réticences des autres cantons à envoyer jusqu'à Palézieux des mineurs qu'ils préfèrent pour des raisons pratiques garder sur leur territoire. Genève en particulier a été soupçonné par son voisin de ne pas jouer le jeu. Le nombre de mineurs que ce canton envoie à Palézieux a toutefois grimpé récemment, jusqu'à atteindre 25% des résidents de l'établissement.

Cette population de détenus mineurs et jeunes adultes est fondamentalement la même.

Pour résoudre le problème d'inadéquation entre l'offre et la demande, le gouvernement vaudois a décidé de maintenir les 18 places pour les mineurs du concordat latin – dont 14 sont occupées aujourd'hui même – mais d'ouvrir les 18 autres places en les réservant à de jeunes adultes en préventive ou en exécution de peine provenant du canton de Vaud. Cette mission élargie sera effective dès le 1er juillet prochain.

«Cette population de détenus mineurs et jeunes adultes est fondamentalement la même», justifie Sylvie Bula, la cheffe du service pénitentiaire vaudois. Aujourd'hui déjà, les occupants de Palézieux comptent un tiers de jeunes majeurs, condamnés pour des faits commis quand ils étaient mineurs. Les jeunes adultes en préventive ou en exécution de peine qui viendront remplir les cellules des Léchaires auront entre 18 et 22 ans, ils seront poursuivis ou condamnés pour des délits uniquement et non des crimes. Ils seront choisis en fonction de leur perspective d'insertion en Suisse. «C'est entre 18 et 25 ans que le taux de récidive est le plus important», précise Sylvie Bula.

Berne ferme, Neuchâtel renonce à construire

Ainsi, c'est le canton de Vaud qui assumera une plus grande utilisation de l'établissement et donc une plus grand part de la facture. La répartition entre cantons concordataires du déficit d'exploitation des premiers exercices fait encore l'objet de discussions entre les chefs de département. 

La baisse de la criminalité juvénile affecte aussi les établissements réservés aux mesures fermées. Le canton de Berne a décidé de fermer le centre de Prêles, qui sera reconverti en hébergement de requérants d'asile. Le canton de Neuchâtel, chargé par le concordat latin d'ouvrir une maison fermée pour jeunes filles, a trouvé un autre moyen que le canton de Vaud de s'adapter à la statistique. Voyant le besoin se réduire de 24 places à 16, puis à 4, il vient de renoncer à construire, trouvant une collaboration avec Fribourg.  C'est ce dernier canton qui aménagera quatre places fermées dans le cadre de sa structure «Time Out».

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