Mobilité

Vaud veut chasser UberPop de son territoire

Le gouvernement met en consultation un projet de loi visant à régulariser les chauffeurs de la plateforme américaine

La force disruptive de la plateforme Uber fait réagir les autorités vaudoises. Dans un avant-projet de loi présenté vendredi, le gouvernement cantonal prévoit que tous les chauffeurs de taxi devront être au bénéfice d’un permis professionnel, pour assurer l’égalité de traitement entre tous les prestataires. «Nous voulons une concurrence saine», explique Philippe Leuba, chef du Département de l’économie.

Pour ce faire, l’application Uber sera considérée comme un «diffuseur de courses», au même titre que le central d’appel actif à Lausanne. De plus, ce diffuseur devra impérativement avoir son siège en Suisse et s’assurer que le chauffeur remplit ses obligations légales en termes d’assurances sociales.

Amendes prévues

Amendes pour ceux qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions: 20 000 francs la première fois, jusqu’à 50 000 francs en cas de récidive dans les deux ans.

Dans le détail, les autorisations pour les taxis seront toujours délivrées par les communes. Mais, ce qui est nouveau, elles seront valables pour l’entier du canton, de manière à respecter des décisions du Tribunal fédéral et de la Cour constitutionnelle. Contrairement à la situation genevoise, le canton de Vaud accorde en la matière d’importantes compétences aux communes, raison pour laquelle l’avant-projet de loi a été élaboré en concertation avec la Ville de Lausanne et son conseiller municipal compétent, le PLR Pierre-Antoine Hildbrand. Philippe Leuba plaide pour une collaboration encore plus large: «A terme, il faut travailler pour un dispositif intercantonal.»

C’est trop facile d’être moins cher si on ne paie pas les charges sociales

Régulariser encore plus le domaine des taxis, n’est-ce pas une tâche paradoxale pour deux magistrats issus d’un parti, le PLR, qui prétend vouloir lutter contre la bureaucratie? «C’est trop facile d’être moins cher si on ne paie pas les charges sociales», explique Pierre-Antoine Hildbrand, faisant allusion au principal reproche adressé à Uber. L’entreprise californienne Uber refuse de payer les charges sociales aux chauffeurs utilisant sa plateforme, car elle conteste le statut d’employeur. Pour le moment cette question n’est pas réglée et devra probablement être tranchée par le Tribunal fédéral.

Réactions positives

La première réaction d’Uber est positive. «Il s’agit de s’assurer que cette loi bénéficie au consommateur et participe à l’attractivité du canton mais n’ajoute pas de barrières d’entrée inutiles, notamment pour ceux qui souhaitent devenir chauffeurs», précise toutefois Alexandre Molla, directeur de Uber Suisse romande.

Robin Eymann, responsable de la politique économique auprès de la Fédération romande des consommateurs (FRC) se montre également satisfait: «Pour le consommateur, le dumping social n’est pas bénéfique.» La FRC ne s’inquiète pas d’une éventuelle augmentation des tarifs après la disparition de la version actuelle d’UberPop: «Même si les mesures demandées font augmenter un peu les prix, elles permettront au consommateur d’avoir l’assurance qu’il utilise un service légal, sûr et respectueux des travailleurs.»

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