Par
Publié mercredi 29 janvier 2020 à 12:06
Modifié jeudi 30 janvier 2020 à 11:12

Lundi 13 janvier dernier, un jugement historique innocentait 12 activistes condamnés pour avoir occupé une succursale de Crédit Suisse sans autorisation. Le juge avait considéré que leur action de désobéissance civile se justifiait au vu de l’urgence climatique. Le Temps a eu accès aux considérants du jugement du procès.

Le compte-rendu et les considérants

On y découvre les trois témoignages du prix Nobel de chimie Jacques Dubochet, de la professeure en climatologie à l’EPFZ et rédactrice suisse au sein du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) Sonia Seneviratne, et de Jérémy Désir, ancien analyste quantitatif spécialisé dans le trading algorithmique chez HSBC à Londres.

Point par point, à partir de la page 41, les considérants particulièrement polémiques du juge Philippe Colelough sont également visibles, notamment son interprétation de l'état de nécessité licite – une exception juridique qui rend légale une action punie par la loi si elle est justifiée par la sauvegarde d’intérêts prépondérants.

Un recours du procureur général

Jugée «paraissant étendre le champ d’application de la disposition (d'état de nécessité licite) au-delà des limites fixées par la jurisprudence dans un contexte comportant des aspects politiques» par Eric Cottier, le procureur général du canton de Vaud, ce dernier a fait appel dès le lendemain. Conscient de l'extrême sensibilité du dossier, l'homme de loi a d'ores et déjà annoncé la probabilité élevée qu'il soit ensuite soumis au Tribunal fédéral. En attendant la suite de la procédure, les militants du climat ont invité Crédit Suisse à un débat public. La banque n'a pour le moment pas donné suite à cette demande. 

A ce propos