Le cyberharceleur de la conseillère nationale Léonore Porchet condamné
Vaud
AbonnéFaute de norme pénale adaptée aux infractions numériques, les autorités recourent à d’anciens instruments juridiques

Le jugement est bref, mais suffit à exposer le désagrément subi par la conseillère nationale Léonore Porchet, destinataire de courriels importuns et répétés. L’auteur de ces messages, un homme de 47 ans, a été récemment condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) à payer une amende de 1000 francs. L’ordonnance pénale s’appuie sur l’utilisation abusive d’une installation de communication, un article du Code pénal couramment utilisé pour réprimer le cyberharcèlement.