Quelques coups de cisaille au nom de l'accès aux rives du Léman 

22 juin 2012, sur la rive du Léman, à Tannay (VD). Victor von Wartburg, ancien directeur de la logistique d'une multinationale, âgé de 69 ans, s'arme d'une pince et se rend au bord du lac. Il s'en prend à un treillis, posé par un propriétaire riverain, qui empêche l'accès à la grève. Il libère celui-ci en découpant dans l'obstacle une ouverture de 2,5m. Puis, un peu plus loin, il s'en prend à un portail. 

Victor von Wartburg, qui s'est fait connaître comme président de l'association Rives publiques, a été condamné en mars dernier à 40 jours-amende avec sursis par le Tribunal de police de La Côte, pour dommages à la propriété. Mais la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vient de l'acquitter. «Il a agi de manière licite, en vue de rétablir une situation de droit», disent les juges dont les considérants ont été communiqués il y a quelques jours.

Minutieux et réfléchi

Mieux encore, la cour le félicite presque: son geste était proportionné, «il a agi de manière minutieuse et réfléchie, limitant les dégâts au maximum.» «Ce jugement vaut de l'or», se réjouit le retraité activiste, espérant que cela servira largement la cause qu'il défend depuis une douzaine d'années.

Le Tribunal cantonal désavoue les deux propriétaires concernés. Dans un cas, la clôture a été érigée en violation de la servitude de passage public. Dans l'autre, le portail devait rester ouvert, ce qui n'était pas le cas.

Les autorités se renvoient la balle 

Mais la cour blâme aussi les autorités. Si Victor von Wartburg doit être blanchi, c'est qu'il a essayé à de multiples reprises d'obtenir gain de cause par les voies légales, en vain. Confrontés aux abus des propriétaires, la commune de Tannay et l'Etat de Vaud «se sont constamment renvoyé la balle» quant à leur compétence, constatent les juges. L'accusé n'avait plus de moyen moins dommageable pour exercer ses droits d'usager d'une servitude publique. 

Pour Raphaël Mahaim, avocat de Victor von Wartburg et député écologiste au Grand Conseil vaudois, cette décision pénale est «bien plus importante» que les jugements administratifs sur la portée des servitudes publiques ou du marchepied, puisqu'elle établit un motif justificatif pour tout citoyen qui voudrait récupérer son droit. A ses yeux, c'est «un nouveau paradigme» pour de nombreuses situations de blocage le long du lac. 

Faire justice soi-même?

Verra-t-on du coup les militants de l'accès public, forts de ce jugement, se précipiter sur la rive armés d'une cisaille, en émules de Victor von Wartburg et de ses actions «coup de poing»? Ce n'est pas non plus ce que les juges autorisent. L'attitude du président de Rives publiques n'est admise que parce que ses multiples et légitimes sollicitations auprès des autorités n'ont pas trouvé de répondant.

Le jugement n'en parait pas moins contenir un permis de faire justice soi-même. «C'est ce que j'ai de la peine à comprendre», nous dit le syndic de Tannay, Serge Schmidt, sous réserve d'une lecture plus approfondie des considérants. Quelques mois après les coups de pince de Victor von Wartburg, la Municipalité de Tannay avait ordonné au propriétaire concerné de détruire la clôture installée sans autorisation. Ce que le riverain a finalement du faire, à ses frais, non sans avoir d'abord fait recours.

Besoin d'espaces publics 

Sur le fond, Serge Schmidt estime que l'intérêt public de l'accès aux rives et l'intérêt privé de la propriété sont en conflit et que la législation en vigueur peine à y apporter une solution satisfaisante. «C'est au Grand Conseil qu'il incombe de régler une fois pour toute ce problème», estime-t-il.

«Les rives n'ont jamais fait l'objet d'une gestion très stricte face aux propriétaires, note Victor Ruffy, ancien conseiller national socialiste et cofondateur de Rives Publiques, mais maintenant l'Etat doit enjoindre les communes à faire leur travail.» Avec la croissance démographique et le besoin d'espaces publics, il est temps que ça change, ajoute le géographe.

Faire pression sur Genève

L'avocat Raphaël Mahaim tient pour vraisemblable que les propriétaires déboutés iront au Tribunal fédéral, «où nous nous réjouissons d'en découdre». Me Florian Chaudet, qui est tout à la fois le défenseur de l'une des propriétaires et le président de l'Association des propriétaires riverains des lacs vaudois (April), ne confirme ni n'infirme cette intention. Il ne tient pas davantage à commenter ce jugement tant que la procédure n'est pas close ni l'arrêt du tribunal cantonal exécutoire.

Rives Publiques prépare pour 2017 le lancement d'une initiative fédérale sur l'accès aux rives. En attendant, l'attention de Victor von Warburg se tourne en priorité vers les propriétés riveraines de Mies, dernière commune vaudoise sur le lac: «Si nous arrivons à ouvrir Mies, cela fera pression sur le canton de Genève.»