Vaud 

Les Vaudois voteront sur la fiscalité des entreprises

Le référendum contre la version vaudoise de la RIE III, défendue par Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard, a abouti, selon toute probabilité

Les Vaudois voteront, selon toute vraisemblance, sur la version vaudoise de la nouvelle fiscalité des entreprises, la RIE III. Plus de 17 000 signatures ont été rassemblées contre le projet porté par le gouvernement vaudois, ont annoncé mardi les opposants. 12 000 signatures sont requises pour faire aboutir un référendum dans le canton.

Ces signatures ont été réunies en soixante jours, après que le projet de réforme a passé aisément la rampe du parlement cantonal. La coalition «Touche pas à mes services publics», qui regroupe les formations à la gauche du Parti socialiste et les syndicats des services publics, combat la baisse du taux d’imposition sur le bénéfice (de 24 à 13%).

«Une saignée dans les recettes publiques»

La réforme profiterait «essentiellement aux 131 sociétés qui déclarent plus de 100 millions de francs de bénéfice annuel, assure Pierre Conscience, de SolidaritéS. Ce sont elles qui toucheront le pactole, provoquant dès lors une véritable saignée dans les recettes des collectivités publiques, canton et communes.» Le manque à gagner pour les caisses publiques vaudoises se situe, selon les estimations, entre 400 et 500 millions de francs.

L’augmentation des allocations familiales et des subventions à l’assurance maladie, qui figure aussi dans le paquet élaboré sous l’impulsion du président du Conseil d’Etat, Pierre-Yves Maillard, et du chef des Finances, Pascal Broulis, n’est pas considérée comme une contrepartie convaincante par les référendaires.

Pour Pascal Broulis, l’aboutissement du référendum n’est pas une surprise. «Nous nous organiserons au début de l’année prochaine avec les partis et les organisations économiques pour vulgariser auprès des citoyens les gros enjeux contenus dans la RIE III. Il s’agit de redonner aux entrepreneurs et aux investisseurs un cadre fiscal stable», explique-t-il.

De quoi animer la campagne des communales

Une fois l’aboutissement officiellement confirmé, ce qui devrait se faire avant la fin de l’année, il restera au Conseil d’Etat à fixer la date de la votation. La question est sensible. Afin de respecter les délais légaux, cette date pourrait coïncider avec celle des élections communales. Les référendaires comptent bien profiter de l’occasion pour mettre l’accent sur les pertes fiscales que la réforme entraînerait pour les caisses communales.

Tous deux candidats à la Municipalité de Lausanne, les PLR Pierre-Antoine Hildbrand et Mathieu Blanc ont lancé mardi leur campagne en exprimant un soutien déterminé à cette réforme. Malgré son impact négatif sur les rentrées fiscales de la commune. Celui-ci est certes estimé entre 35 et 60 millions de francs, mais ce serait plus grave pour l'attractivité de la ville que la réforme échoue, estiment les espoirs de la droite lausannoise. 

Aux Chambres fédérales, le débat sur la RIE III commencera ce mois au Conseil des Etats. Les fronts se présentent différemment sous la coupole bernoise que dans le canton de Vaud. Le Parti socialiste suisse (PSS) rejette à ce stade le projet du Conseil fédéral, tandis que le parti cantonal soutient l’œuvre de son ministre Pierre-Yves Maillard.

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