Des deux objets soumis au vote des Vaudois le 29 novembre, le mécanisme de frein à l'endettement et l'introduction du référendum financier, seul le premier suscite des passions. Tactiquement, c'est sur lui que les opposants aux projets du conseiller d'Etat Charles Favre ont choisi de concentrer leurs critiques. Partis de gauche, Verts, associations syndicales et civiles engagés dans la campagne sont unanimes à refuser le frein. Cette convergence n'existe pas pour l'introduction du référendum financier dans la Constitution, car les Verts y sont favorables. C'est d'ailleurs un amendement de Luc Recordon qui permettra aux Vaudois de se prononcer séparément sur les deux objets, le député estimant que le référendum financier offre une extension bienvenue des droits démocratiques. A l'origine, le paquet du Conseil d'Etat formait un tout.

Vaud, seul canton où le référendum financier n'existe pas, prévoit l'instauration du référendum obligatoire pour toute dépense supérieure à 20 millions et facultatif pour des dépenses entre 2 et 20 millions. Il s'inspire des 16 cantons qui connaissent cette double possibilité, les autres n'ayant introduit que le référendum facultatif.

Au Grand Conseil, la gauche a dénoncé le risque que le référendum financier fait courir à la cohésion cantonale. L'argument le plus fréquent est qu'un tel mécanisme risque de créer des conflits entre les régions si la majorité du peuple refuse un projet ciblé sur une partie du canton.

Dans son message, le Conseil d'Etat s'appuie sur les expériences menées dans d'autres cantons pour relativiser ce risque et cite les exemples de Neuchâtel, Berne, Zurich, Fribourg et Lucerne, où tous les objets soumis au référendum financier ces dernières années ont été acceptés. Daniel Berset, le trésorier de l'Etat fribourgeois, confirme que le référendum financier ne pose pas de gros problèmes. «Il oblige un parlement à mieux calculer l'impact et l'incidence financière de ses projets.»

Reste que l'utilité même du référendum financier, notamment obligatoire, suscite des critiques par le simple fait qu'il ne passionne pas les foules et que le coût du scrutin n'est pas négligeable. A Zurich, en septembre dernier, le référendum obligatoire législatif et financier a été aboli, précisément pour limiter le nombre de consultations populaires sans enjeu et gagner en efficacité.

Ainsi, paradoxalement, au moment où les Vaudois songent à introduire ce mécanisme dans leur Constitution, les Neuchâtelois, qui réfléchissent à une révision de la Constitution, envisagent comme à Zurich de supprimer le référendum obligatoire.

La statistique est impitoyable, relève Pascal Mahon, professeur à l'Université de Neuchâtel. Entre 1970 et 1996, 115 votes référendaires ont été organisés, dont 85 liés au référendum financier obligatoire. A 79 reprises, les Neuchâtelois ont soutenu les projets qui leur étaient présentés avec des participations au scrutin dérisoires.

Michel Pont