conflit fiscal

Vent de révolte à Berne contre le programmede régularisation américain

Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) veut interpeller la ministre des Finances sur les incohérences et les conséquences dramatiques de l’accord de régularisation des banques avec les Etats-Unis. La fronde politique menace

Alors que l’incertitude règne parmi les banques quant à leur participation au programme américain de régularisation fiscale (LT du 29.11.2013), le conflit est en train de se transformer en fronde politique aux Chambres fédérales. Lundi prochain, à l’heure des questions, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf sera une fois de plus mise sur la sellette. Elle devra répondre à cinq interventions de parlementaires romands inquiets de l’incertitude qui règne quant aux conséquences pour la place financière et ses employés.

La présidente de la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national, la socialiste Susanne Leutenegger Ober­holzer, devait d’ailleurs rencontrer des banquiers cette semaine et discuter des conséquences d’un éventuel refus de participation à ce programme. Malgré l’échec de la Lex USA en juin, la thématique des banques suisses aux Etats-Unis revient sur le terrain politique.

C’est le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) qui est à l’origine de la volée de questions posées à la ministre des Finances avec deux autres de ses collègues, les Fribourgeois Dominique de Buman (PDC) et Jean-François Rime (UDC). «Nous sommes inquiets du fait que le programme de régularisation n’a plus rien à voir avec ce qu’avait annoncé en été Eveline Widmer-Schlumpf», expliquent-ils.

Les établissements suisses pourraient être amenés à communiquer aux autorités américaines des dizaines de milliers de noms d’employés après en avoir déjà donné des milliers une première fois. Contrairement aux premières assertions, l’accord ne réglerait pas le passé, puisque les autorités américaines gardent la possibilité de poursuites au plan civil ou celle d’infliger des amendes administratives. Sur tous ces points, les députés veulent des explications.

En fait, c’est une stratégie hostile au programme américain qui se met en place. Les parlementaires veulent faire la démonstration que la déclaration commune signée entre la Suisse et les Etats-Unis ne règle rien. Selon les réponses du Conseil fédéral, la fronde parlementaire pourrait alors passer par d’autres interventions parlementaires, motion ou interpellation.

Ce que souhaite Christian Lüscher, c’est que le Conseil fédéral en arrive à demander au Département américain de la justice (DoJ) la suspension de l’exécution de ce programme jusqu’à éclaircissement de tous les points encore flous. Le nouveau secrétaire d’Etat aux Finances, Jacques de Watteville, pourrait ainsi retourner aux Etats-Unis en argumentant sur les incohérences et le malentendu créés par la proposition américaine, espère-t-il.

Par la même occasion, il ne cache pas son souhait que le débat politique amène les banques à faire front pour refuser d’entrer dans le processus américain. Jusqu’ici, le message du monde bancaire, incapable de parler d’une seule voix, était brouillé. Eveline Widmer-Schlumpf a ainsi toujours pu avancer qu’elle avait le soutien des grandes banques et des organisations faîtières pour le programme américain, alors même que des dizaines d’établissements envoyaient un message contraire.

Même s’il s’en est pris vivement à la ministre des Finances pour l’accord, en voie d’avortement, avec la France pour imposer les successions, Christian Lüscher dément catégoriquement toute attaque politique contre la conseillère fédérale. Ce que la socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer regarde d’un œil amusé.

Eveline Widmer-Schlumpf a toujours pu avancer qu’elle était soutenue par les grandes banques

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