Sacré cocktail que celui présenté à mi-juin par la Winterthur: augmentation des primes LPP de 8%, diminution drastique du taux de conversion de l'avoir-vieillesse en rentes et, pour couronner le tout, un changement complet du système de répartition des risques. Celui-ci – que l'on appelle déjà le «modèle Winterthur» – conduit à reporter tous les risques de placement sur les partenaires sociaux, y compris dans la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle – l'assureur conservant sa participation aux bénéfices.

Ces bouleversements sont prévus pour le 1er janvier déjà. Si la Zurich a emboîté le pas dans une large mesure à la Winterthur, le troisième grand acteur du marché des affaires en fondation collective – Rentenanstalt/Swiss Life – a lui mesuré d'emblée l'explosivité de ces mesures et a prudemment renoncé à un changement de système. Bien lui en a pris. Si dans un premier temps, seuls les syndicats avaient crié au scandale, le tollé est désormais quasi général. L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et celui des assurances sociales sont également visés pour avoir entériné sans broncher les mesures proposées.

«Berne a pris une décision sur une base purement administrative, en dépit de ses conséquences économiques majeures. Elle ne tient pas compte des besoins des PME», explique le vice-directeur de l'Union patronale suisse (UPS), Hans Rudolf Schuppisser. C'est que, selon le spécialiste en assurances sociales Werner Hug, les hausses de primes projetées auraient à elles seules pour effet de manger plus de 1% des salaires des personnes concernées. L'UPS estime que l'OFAP a agit «de manière contraire à la pratique de surveillance flexible en vigueur jusqu'ici». Les principes de «l'équilibre dans les sacrifices» et de l'«étalement dans le temps des mesures d'assainissement» n'auraient pas été respectés. L'organisation s'interroge encore sur la «licéité du modèle Winterthur» et appelle de ses vœux à un «réexamen», dans une lettre adressée au président de la Confédération. La résistance s'organise aussi sur le terrain. Le remuant entrepreneur alémanique Otto Ineichen a pris la tête d'une fronde visant à faire reculer la Winterthur. L'association patronale de l'industrie des machines Swissmem vient de le rejoindre.

Des estimations très discutables

La pression s'accroît aussi sous la Coupole. Président du PDC, Philipp Stähelin parle de mesures «disproportionnées» et «incompréhensibles». Le sénateur thurgovien se dit «ébranlé par le sang-froid avec lequel les intérêts des PME sont foulés aux pieds, sans tenir compte de la précarité de la situation économique». La Commission de sécurité sociale des Etats devrait se saisir de la question en août. Celle du Conseil national s'y est déjà intéressée le 3 juillet. Un catalogue de 20 questions a été adressé au chef de l'OFAP, Herbert Lüthy, avec mandat de fournir des réponses lors d'une nouvelle séance prévue en septembre.

Le président de la commission du National, l'UDC Toni Bortoluzzi, estime que la réduction massive du taux de conversion – et la baisse des rentes qui s'ensuit – viole «le principe de bonne foi». Elle repose en effet sur des estimations d'allongement de l'espérance de vie très discutables. La présidente de la sous-commission LPP, Christine Egerszegy (PRD/AG), s'émeut que l'OFAP ait donné son feu vert à la Winterthur pour une réforme aussi radicale juste avant que n'entre en vigueur la 1re révision de la LPP. Celle-ci réglementera notamment, pour la première fois, la part de bénéfices que l'assureur peut s'approprier et renforcera l'influence des partenaires sociaux dans les processus décisionnels. La conseillère nationale se voit conforté en tout cas dans l'idée qu'il est nécessaire «d'unifier le taux de conversion entre institutions de prévoyance et entres domaines obligatoire et surobligatoire», mais aussi de «fusionner la surveillance du 2e pilier au sein de l'administration». Des revendications partagées par le Parti socialiste qui souhaite encore la création d'une caisse unique sur le modèle de la CNA pour gérer les risques invalidité et décès dans le cadre du 2e pilier.

Au vu de l'étendue de la fronde, il paraît difficilement imaginable que la Winterthur puisse ne pas mettre de l'eau dans son vin. Le fait que l'OFAP vienne d'être déplacé au 1er juillet du Département de justice et police au Département des finances pourrait fournir à Kaspar Villiger l'opportunité d'ordonner un «réexamen», note malicieusement un acteur de la vie politique bernoise. Quoi qu'il en soit, la retraite est plus que jamais au cœur de la campagne pour les élections fédérales.