Fiscalité agricole

Le vent tourne en défaveur des paysans

Les agriculteurs seront-ils plus durement taxés sur leurs biens immobiliers? La question pèse 500 millions par an pour les familles paysannes. Le Conseil des Etats tranche le 12 décembre

Matinée automnale dans la campagne vaudoise. Le soleil règne en maître à Apples, au-dessus de Morges. Dans les têtes pourtant, c’est le brouillard. En cause: les incertitudes liées à l’imposition des immeubles agricoles. Si le Parlement ne corrige pas le raisonnement du Tribunal fédéral, c’est environ 500 millions de francs en plus que les agriculteurs devront verser chaque année. Martine et Bertrand Meldem attendent le verdict avec anxiété. Proche de la retraite, le couple d’agriculteurs pourrait se retrouver dans la tourmente. Comme beaucoup d’autres.

Prométerre, l’association vaudoise de promotion des métiers de la terre, ne compte plus les dossiers qui s’accumulent sur son bureau. Avec des situations aussi diverses que douloureuses. Tel le cas de ce père agriculteur qui a cédé une maison à ses filles et se retrouve avec une taxation de 500’000 francs. Membre de la direction, Daniel Gay parle «d’une histoire de fous».

Une décision du tribunal

Comment en est-on arrivé là? Jusqu’à l’arrêt du TF datant de fin 2011, l’agriculteur qui vendait un bien se situant en dehors des zones agricoles, un terrain à bâtir par exemple, devait payer un impôt cantonal sur les gains immobiliers – 7% dans le canton de Vaud – comme pour tous les propriétaires privés non-agriculteurs. Depuis 2011, ce gain est considéré comme un revenu. Il est donc beaucoup plus lourdement taxé, soit jusqu’à 50%, toujours dans le canton de Vaud. Et la taxation n’intervient pas seulement en cas de vente effective. Elle s’applique aussi en cas de donation ou de cessation d’activités. S’il n’est pas situé en zone agricole mais dans le village par exemple, le propre logement de l’agriculteur devient soudain un revenu lorsqu’il prend sa retraite, soumis à la taxation qui lui correspond. Le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) parle «d’explosion programmée des impôts pour les agriculteurs».

Le Parlement s’en préoccupe et a accepté une motion pour corriger cet arrêt et revenir à la situation antérieure. «Ce n’est pas possible qu’un tribunal puisse imposer un tel changement fiscal. C’est la tâche du Parlement de légiférer. Et ce type de procédure passe par une phase de consultation, par un débat démocratique. Dans une loi, il y a aussi des mesures transitoires, ce qui n’est pas le cas ici. Tout le monde a été mis devant le fait accompli par le Tribunal fédéral», déplore encore Olivier Feller.

Sauf que la loi «réparatrice» ne passera pas facilement la rampe. Le Conseil national l’a acceptée au printemps dernier. Mais le préavis de la commission compétente du Conseil des Etats est négatif. Plusieurs nouveaux éléments s’invitent dans le débat: l’avenir des finances publiques, mais aussi un certain esprit de vengeance contre le lobby agricole, fort puissant sous la coupole, mais accusé d’être peu solidaire avec d’autres causes. A cela s’ajoute l’affaire Guy Parmelin. Pour rappel, le conseiller fédéral s’est fait taper sur les doigts pour avoir défendu les agriculteurs dans ce dossier, alors qu’il venait lui-même de vendre une parcelle de vigne à son frère. Conflit d’intérêts? Le Vaudois s’en est sorti avec une remontrance mais ce faux pas politique n’est de loin pas oublié.

«Le flou complet»

Bertrand et Martine Meldem vivent à l’écart de la coupole et de ce qui s’y passe en dessous. Ils se demandent juste à quelle sauce ils seront mangés. Le couple possède 30 hectares de grandes cultures et des cultures maraîchères. C’est actuellement la saison des rampons et il s’affaire entre les tunnels et le marché rempli de produits frais, ouvert dans une annexe de la maison. «J’aimerais prendre ma retraite en 2019. Mais fiscalement, nous sommes dans le flou complet. A l’heure actuelle, personne ne peut me dire ce qui va se passer. On me dit juste qu’il est préférable d’attendre ou au contraire, de ne pas attendre», explique Bertrand Meldem qui craint le pire: devoir vendre son logement faute de pouvoir payer cet impôt.

Daniel Gay partage le sentiment de l’agriculteur vaudois: les enjeux sont très mal compris, alors qu’on se dirige vers une «spoliation du patrimoine des paysans». Il s’alarme de la tournure que prennent les événements à Berne. La gauche considère qu’un retour à la situation antérieure serait «un cadeau fait aux paysans», inacceptable à l’heure des coupes budgétaires. Les Verts ont même annoncé qu’ils étaient prêts à lancer un référendum en cas d’acceptation de la loi correctrice. De son côté, la droite estime qu’il n’y a pas lieu de privilégier les agriculteurs par rapport aux autres indépendants.

Genève et Vaud mobilisés

La mobilisation est très variable selon les cantons étant donné qu’ils ne sont pas tous affectés de la même manière mais selon le système fiscal appliqué (moniste ou dualiste) et le barème en vigueur. Le canton de Vaud en particuliers est frappé de plein fouet. Le canton de Genève est également inquiet car la nouvelle donne a un effet pervers: elle n’incite pas les agriculteurs à céder des terres, alors que le canton en a grandement besoin pour son développement.

L’ancien sénateur et avocat Luc Recordon (Vert/VD) fulminent. «Ce qui se passe est inhumain, épouvantable. En parlant de privilèges ou de cadeaux faits aux paysans, la gauche mélange tout. Elle confond politique agricole et destinée humaine. Jamais un dossier ne m’a autant retourné le sang», avoue-t-il. Martine Meldem aussi est en colère. Elle pense à son beau-père, qui a confié son patrimoine dans un esprit de continuité. «Si on veut nous faire payer autant d’impôts sur un revenu qui n’est que fictif, qu’on commence par augmenter le prix de nos produits, qu’on calcule nos coûts de production en conséquence», lâche-t-elle. Agriculteur à Le Vaud, Michel Pécoud est inquiet pour son propre patrimoine, mais plus encore «pour l’agriculture familiale de notre pays, que ces décisions tuent de manière très sournoise».

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