Renforcer les droits populaires des Bernois pour éviter que le Grand Conseil ne bride le débat public: tel est l’objectif de l’initiative parlementaire «In dubio pro populo» («en cas de doute, le peuple doit avoir le dernier mot»). Soumise au corps électoral le 15 mai prochain, elle propose une modification de la Constitution cantonale afin de garantir à la population la possibilité de déposer un projet populaire en réponse à tout objet soumis en votation.

Ce contre-projet citoyen, aussi appelé «référendum constructif», implique de récolter 10 000 signatures en trois mois. Il diffère du référendum facultatif par le fait qu’il ne vise pas à simplement enterrer un objet, mais à l’accompagner d’une ou de plusieurs variantes.

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Détournement tactique

Depuis son introduction en 1995, cet outil est conditionné au Grand Conseil, qui peut lui-même proposer un projet dit «alternatif». S’il est adopté par une majorité des députés, il empêche de facto le dépôt de tout projet populaire. Le but premier étant de simplifier les votations en limitant les variantes proposées. Or, il s’avère que le projet alternatif est majoritairement détourné à des fins tactiques, selon un professeur de l’Université de Lucerne mandaté par une commission du parlement.

L’expert constate qu’il a été utilisé à huit reprises entre 1995 et 2018, généralement en lien avec des objets «particulièrement conflictuels et vulnérables au référendum» (lois sur les impôts, soins hospitaliers, caisses de pension cantonales, etc.): «Dans six cas, l’objectif était clairement d’empêcher le dépôt d’un projet populaire et n’avait pas pour but de parvenir à un consensus.» Une pratique qualifiée de «tour de passe-passe» dans le jargon parlementaire bernois.

L’initiative entend corriger cette situation en inversant le rapport de force. Si elle est validée, le Grand Conseil conservera la possibilité de soumettre un projet alternatif en votation, mais il sera rendu caduc en cas de dépôt de projet populaire. La réforme est soutenue par le gouvernement bernois et l’ensemble du législatif, à l’exception du PLR.

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Autocastration contre solution élégante

Lors des débats au parlement, le député libéral-radical Adrian Haas a estimé ce changement inutile, le comparant à une «autocastration» du parlement: «Le projet alternatif serait vidé de son sens et ne serait plus utilisé.» La majorité a en revanche considéré que la situation actuelle n’était pas satisfaisante et que l’initiative constituait une solution «simple et élégante» pour que cet outil ne soit plus utilisé à mauvais escient.

Même en cas de oui le 15 mai, le Grand Conseil bernois pourra toujours bloquer d’éventuels projets populaires par le biais du référendum obligatoire extraordinaire. Qualifiée de «tour de passe-passe plus», cette pratique requiert toutefois la validation d’une majorité qualifiée du parlement, soit 100 députés sur 160. Ce qui implique de convaincre une large coalition de partis et écarte le risque d’utilisation tactique par la gauche ou la droite, conclut l’expert.