Une informaticienne, formée à haut niveau, commence son travail, à domicile, à 6h du matin. Son après-midi et sa soirée sont consacrées à sa famille, mais de 22h à minuit, elle se remet à la tâche, traite ses emails et prépare sa réunion virtuelle du lendemain à 7h. Une telle pratique tombe dans l’illégalité en Suisse, alors qu’elle reflète le quotidien de très nombreux employés. C’est la NZZ de ce samedi 5 février qui résume ainsi les enjeux de la révision de la loi sur le travail, telle que voulue cette semaine par une majorité (8 voix contre 4) de membres de la commission de l’économie du Conseil des Etats.

Le journal zurichois traite de la question ô combien libérale de l’adaptation des horaires de travail pour certains employés. C’est que tout le monde s’accorde à dire que la loi suisse sur le travail, datant de l’ère industrielle, plus précisément de 1964, est dépassée. Mais alors que le conseiller fédéral Guy Parmelin a mandaté les partenaires sociaux pour adapter les horaires de travail de certains employés, la commission parlementaire perd patience et court-circuite son action en lançant une révision plus audacieuse.

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L'option d'annualiser son temps de travail

Ce qu’elle propose désormais c’est que tous les cadres et spécialistes disposant d’une grande autonomie de travail et d’un salaire brut supérieur à 120 000 francs, ou d’un diplôme supérieur, puissent, après avoir donné leur accord, disposer de la possibilité de répartir leur travail de manière plus flexible sur l’année, selon leur libre appréciation. Le travail du dimanche ne serait par exemple plus réglementé de manière aussi restrictive. Cette mesure ne s’appliquerait pas à toutes les branches économiques, mais aux entreprises principalement actives dans les domaines des technologies de l’information, de conseil, les fiduciaires ou boîtes d’audit, et aussi, pourquoi pas, aux employés de l’Etat, ou aux scientifiques. Selon ses partisans, 5% au maximum des travailleurs suisses sont potentiellement concernés. La commission demande au Conseil fédéral de prendre position sur sa proposition.

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Une attaque à la santé des travailleurs

Contacté par Le Temps, le conseiller aux Etats socialiste saint-gallois Paul Rechsteiner, membre de la commission de l’économie, se dit farouchement opposé à «cet affaiblissement de la loi sur le travail». Le principal danger, selon lui, réside dans la dégradation de la santé des employés. «Cette modification vise à réduire le plus possible le champ de protection de la loi sur le travail, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la durée du travail et du repos, tout particulièrement l’interdiction du travail de nuit et du dimanche. En comparaison avec nos pays voisins, la loi en Suisse propose déjà énormément de flexibilité, la rendre plus libérale encore serait un danger. Cette attaque est très grave, car elle vise à extraire du champ de protection de la loi sur le travail des catégories entières de travailleurs. Et ce n’est apparemment qu’un début: après les conseillers, les informaticiens et autres spécialistes, l’offensive contre tous les autres salariés serait imminente, jusqu’à ce que le plus grand nombre possible puisse aussi être employés le dimanche et la nuit, selon le bon vouloir de leur entreprise». Paul Rechsteiner dit avoir confiance dans la réponse du Conseil fédéral: «Je pense que cette proposition va aller droit dans le mur, car le Conseil fédéral s’est déjà positionné négativement sur des textes antérieurs moins radicaux que celui-ci, la révision rebondira certainement en plenum cet été. Nous avons vu durant la pandémie que les règles de télétravail sont très permissives en Suisse, il n’y a donc pas de pression de ce côté».

L’Union syndicale suisse (USS), que Paul Rechsteiner présidait jusqu’en 2018, dans un communiqué met en garde contre les conséquences «désastreuses pour la santé psychique» de cette révision. «Burn-out, auto-exploitation et perte importante des contacts sociaux». «Les définitions de branches sont volontairement floues, en particulier celle de la «branche du conseil», et élargissent ainsi le champ d’application de la nouvelle disposition de manière insoupçonnée», alerte le syndicat.