La collaboration transfrontalière en matière de santé doit être renforcée, selon une révision de la loi sur l’assurance maladie mise en consultation jusqu’à ce week-end. Cette révision doit entériner et étendre à d’autres régions deux projets pilotes qui ont donné satisfaction à Bâle/Lörrach (D) et à Saint-Gall/Liechtenstein. Dans ces régions, l’assurance maladie de base prend en charge depuis 2006 les coûts de traitements médicaux fournis à l’étranger. Selon le Conseil fédéral, ces projets, auxquels recourent quelques assurés, ont même fait baisser les coûts. Les régions concernées souhaitent poursuivre l’expérience et d’autres souhaiteraient les rejoindre, notamment le canton de Genève.

Les cantons veulent des garanties

Plusieurs cantons frontaliers jugent appropriée une base légale correspondante, ajoute la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS). Celle-ci s’est assurée auprès de l’Office fédéral de la santé publique qu’aucune collaboration transfrontalière ne pourra se faire sans la volonté d’un canton frontalier. La CDS insiste aussi sur le fait que les prestations ne seront accessibles qu’aux assurés qui habitent ce canton frontalier et qui sont affiliés à une des caisses associées: une collaboration transfrontalière n’aura aucun effet sur les assurés d’un autre canton.

Les cantons rejettent en revanche les surcoûts de 11,5 millions de francs qui leur incomberaient pour les traitements hospitaliers en Suisse d’assurés résidant dans l’UE mais assurés auprès d’une caisse helvétique. Cette mesure concerne 30 000 frontaliers et près de 7000 rentiers ainsi que les membres de leurs familles respectives. Actuellement, l’assureur doit passer intégralement à la caisse pour ces personnes, alors qu’il ne prend à sa charge que 45% des coûts pour les assurés domiciliés en Suisse, les 55% restants étant payés par les cantons. Santésuisse soutient la suppression de cette discrimination.

L’ambulatoire concerné

La révision de la LAMal prévoit encore que l’assurance de base prenne en charge les soins ambulatoires prodigués par n’importe quel médecin en Suisse. Cette modification répond à une demande du parlement. Elle a pour but d’assurer aux patients le libre choix du fournisseur de prestations dans le domaine ambulatoire, sans préjudice financier.

Actuellement, les coûts sont pris en charge jusqu’à concurrence du tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de l’assuré ou dans les environs. Le solde est assumé par le patient. Selon le Conseil fédéral, la nouvelle réglementation n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’assurance.