Le président de la Commission européenne pourrait accepter qu’un nouveau groupe d’experts Suisse-UE se penche, dans les semaines à venir, sur le contenu des «Bilatérales III» que Micheline Calmy-Rey vient défendre ce mardi à Bruxelles.

La présidente de la Confédération sera reçue à déjeuner par José Manuel Barroso, après avoir rencontré en fin de matinée le président du Parlement européen Jerzy Buzek. Elle verra ensuite le président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Autour d’un seul sujet ou presque: la relance des négociations Suisse-UE en cours dans des domaines tels que l’électricité, les produits agricoles ou la circulation des produits chimiques, suspendue à l’exigence européenne d’un accord institutionnel «horizontal» permettant une reprise la plus automatique possible de l’acquis (la législation) communautaire. «Notre position est claire, poursuit un diplomate européen. Les entreprises suisses doivent, pour bénéficier d’un accès au marché unique, en respecter les règles et leur évolution dynamique. Nous sommes prêts à nous remettre au travail sur cette base.»

La solution du groupe d’experts a déjà été utilisée une fois. En juillet 2009, Doris Leuthard et José Manuel Barroso avaient confié à une équipe de juristes et de diplomates suisses et européens le soin d’identifier les problèmes rencontrés par les deux parties, et celui de passer en revue diverses solutions institutionnelles. Le résultat a été poussif, mais utile. «On a fait de la pédagogie, sourit un participant, côté UE. Nous avons mieux compris ce que les Suisses veulent. Et vice versa.»

L’idée, explique-t-on à Bruxelles, est maintenant de passer à la vitesse supérieure. «L’étiquette Bilatérales III ne veut rien dire en soi, poursuit notre interlocuteur. Ce nouveau groupe d’experts devrait identifier les sujets prioritaires de négociation, et poser les jalons d’une méthode. Opte-t-on pour un accord-cadre, ou d’association, qui fixe les règles générales de reprise de l’acquis, de surveillance et de règlement des différends pour tous les accords d’accès au marché? Ou réfléchit-on à une série de clauses qui seraient systématiquement insérées à ces différents accords?» Les premiers experts ont déminé le terrain. Leurs successeurs auraient, eux, la mission expresse d’avancer pour que l’année 2011 «ne soit pas perdue».

Cette formule conviendrait, en plus, à l’UE comme à la Confédération en année électorale. Les négociateurs communautaires ne veulent pas se retrouver exposés aux pressions des lobbies pressés d’obtenir un accord, par exemple dans le domaine de l’électricité. Ils ne veulent pas, non plus, risquer les foudres du Parlement européen dont l’approbation finale sera indispensable pour tout accord. Ils souhaitent enfin démontrer qu’en matière d’accès au marché intérieur, tous les sujets sont liés – électricité et concurrence par exemple – ce qui rend caduc des accords sectoriels à l’ancienne. «C’est un pas qui n’engage pas trop, poursuit un proche de José Manuel Barroso. Cela obligera la Suisse à montrer des ouvertures.»

Dernier avantage d’une telle formule: garder l’œil sur les autres dossiers cruciaux, comme celui de la fiscalité des entreprises ou de la fiscalité de l’épargne. Sur le premier sujet, l’UE, qui réclame l’abrogation de certains régimes fiscaux cantonaux – assimilés par Bruxelles à des aides d’Etat –, espère toujours obtenir de Berne de nouvelles concessions qui seraient «un signal important». A l’évidence, des annonces helvétiques en la matière influeraient grandement sur la propension de la Commission et des Vingt-Sept à trouver des arrangements juridiques (délais, modalités…) pour rendre la reprise de l’acquis communautaire plus compatible avec l’exigence suisse de souveraineté. «Les lignes rouges ne bougeront pas, conclut-on à la Commission. Mais on peut placer la barre plus ou moins haut.»