Justice

Vers un nouveau procès pour Erwin Sperisen

Le Tribunal fédéral a cassé le jugement qui condamnait l’ex-chef de la police du Guatemala à la prison à vie. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel genevoise, qui devra le rejuger

Tout est à refaire pour la justice genevoise. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis le recours d’Erwin Sperisen contre le jugement du 12 juillet 2015, qui le condamnait à la prison à vie pour l’assassinat de dix détenus, alors qu’il était chef de la police du Guatemala. L’affaire est renvoyée devant la Cour pénale d’appel.

Double-national suisse et guatémaltèque, Erwin Sperisen avait été reconnu coupable de l’exécution extrajudiciaire de dix prisonniers, lors de deux opérations de police. Sept détenus avaient été tués lors de l’opération «Pavo Real», en 2006, qui visait à reprendre le contrôle de la prison de Pavon. Un an plus tôt, trois évadés de la prison surnommée «El Infiernito» avaient été tués dans le cadre de l’opération «Gavilan».

En première instance, Erwin Sperisen avait été condamné à la prison à vie pour avoir pris part à l’assassinat des sept détenus de Pavon. Il avait en revanche été acquitté dans l’autre volet. En appel, la cour avait confirmé la première condamnation et aggravé le cas d’Erwin Sperisen en retenant cette fois son implication dans les assassinats des trois évadés.

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Dans son arrêt du 29 juin dernier, le TF estime en substance que les droits d’Erwin Sperisen n’ont pas été respectés. Principalement dans le cadre de la procédure portant sur l’opération «Gavilan». Dans le détail, les juges considèrent que la justice genevoise n’a pas offert au condamné les «garanties suffisantes, en relation avec l’audition de plusieurs témoins, auxquels il n’a pu être confronté». Des garanties consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Toujours dans le volet «Gavilan», les juges fédéraux reprochent à la justice genevoise des développements «arbitraires» et «insuffisamment motivés» pour établir l’implication d’Erwin Sperisen. Son droit d’être entendu et confronté à certains témoins à charge a aussi été violé dans la procédure portant sur le volet «Pavo Real». La cour a encore violé la CEDH en se référant aux conclusions des enquêteurs de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala, dont les travaux ne sont pas connus avec précision. Le TF retient aussi de l’arbitraire dans l’appréciation de certaines preuves et constate des insuffisances dans la motivation du verdict de la justice genevoise. Enfin, à propos de l’opération «Gavilan», les juges fédéraux épinglent la Cour pénale pour avoir retenu la participation d’Erwin Sperisen à des actes de torture qui ne figuraient pas dans l’acte d’accusation.

Le recourant est en revanche débouté sur plusieurs points. Le TF confirme la qualité de partie plaignante de la mère de l’un des détenus décédés, une qualité contestée par Erwin Sperisen. Lequel est aussi retoqué sur son argumentaire consistant à soutenir que les sept détenus de Pavon étaient morts dans le cadre d’une confrontation armée entre prisonniers et forces de l’ordre. Le Tribunal fédéral juge qu’il n’était pas arbitraire de retenir qu’il s’agissait d’homicides planifiés.

Une appréciation qui ne semble pas entamer l’allégresse de l’avocat d’Erwin Sperisen, Giorgio Campa: «C’est un camouflet sans précédent pour la justice genevoise! Le message du TF est clair: arbitraire et en violation des droits fondamentaux d’Erwin Sperisen, la condamnation est annulée. La Cour cantonale devra donc tirer la seule conclusion qui s’impose et l’acquitter.» Une nouvelle demande de mise en liberté sera déposée.

Conseil de la partie plaignante, Alexandra Lopez fait une tout autre lecture: «On est très loin du camouflet. Le TF confirme notre qualité de partie plaignante et l’existence d’exécutions extrajudiciaires, il écarte la thèse de l’affrontement armé, il confirme l’existence d’une liste de détenus à mettre de côté, il considère que la plupart des témoignages sont crédibles et que les photos et autres vidéos n’ont pas été trafiquées. Enfin, le TF confirme qu’Erwin Sperisen était au courant d’un plan parallèle visant à exécuter des détenus. Ce sont des éléments essentiels!»

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