Session fédérale

Vers une loi suisse contre l’homophobie

Le Conseil national a approuvé la criminalisation des discriminations envers les homosexuels. La Suisse avait été plusieurs fois pointée du doigt pour son manque de législation en la matière

«Victoire!» s’est écrié le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) sur Twitter après que le Conseil national a accepté son initiative parlementaire contre l’homophobie et la transphobie par 118 voix contre 60 et 5 abstentions. L’ensemble des députés présents – à l’exception du groupe UDC et de quelques PLR – a soutenu son texte, qui propose un amendement de l’article du Ccode pénal contre la discrimination raciale.

«Une notion juridiquement problématique»

Actuellement, seule l’incitation à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance «raciale, ethnique ou religieuse» était criminalisée – d’une peine de prison de 3 ans au plus ou d’une amende. A condition que le Conseil des Etats suive la Chambre basse, «l’orientation sexuelle» et «l’identité de genre» devraient désormais compléter la liste. Cette lacune avait été plusieurs fois pointée du doigt à l’international, entre autres par l’ONU lors de son examen périodique et par la Commission européenne contre l’intolérance.

Le débat du projet de loi au Conseil national a donné lieu à quelques échanges musclés entre les partisans du projet et leurs opposants, représentés à la tribune par l’UDC genevois Yves Nidegger. Sous les hochements de tête de la gauche de l’hémicycle, ce dernier a déploré l’ajout de deux notions «juridiquement problématiques et indéfinissables» et interpellé ses collègues sur la question de savoir si «la pédophilie, la bisexualité, la gérontophilie, la nécrophilie, le fétichisme, la zoophilie, et j’en passe – la créativité en la matière étant inépuisable – sont des orientations sexuelles qui doivent être protégées ou qui ne doivent pas l’être».

«Un signal fort»

«L’homophobie n’est pas un avis, souligne Mathias Reynard. C’est un délit. Un homosexuel sur cinq a tenté de se suicider, la moitié avant l’âge de 20 ans. Cette victoire lance donc un signal fort. J’ai d’ailleurs déjà reçu des centaines de réactions.» Les associations LGBTI helvétiques se sont en effet unanimement réjouies de la nouvelle. Pour René Schegg, secrétaire général de Pink Cross, «la décision du jour est une étape importante. Elle permettra vraisemblablement de faire remonter la Suisse au classement établi par l’association internationale des personnes LGBTI, où notre pays pointe actuellement à la 22e place derrière l’Estonie et la Hongrie.» Fort de son succès d’étape, Mathias Reynard a indiqué vouloir désormais se concentrer sur le combat pour le mariage pour tous.

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