Ce premier volet de la révision, soumis aux milieux intéressés jusqu’à mi-octobre, devrait être suivi d’un deuxième train d’économies de l’ordre du demi-milliard de francs vers fin 2010. Il intervient alors que la 5e révision de l’assurance n’est en vigueur que depuis un an et demi.

L’opération a été exigée par le Parlement pour accompagner la hausse temporaire de la TVA censée assainir l’AI qui sera soumise au peuple le 27 septembre. Malgré ce financement additionnel, il restera environ un milliard de dettes par année à éponger dès 2018, selon le gouvernement.

La première étape de la 6e révision prévoit un examen systématique des rentes en cours. Le but est de réduire le nombre de rentes actuelles (250’000) de 5%, soit d’environ 12’500 unités, entre 2012 et 2018. Les économies atteindraient dès lors 230 millions par an.

Aujourd’hui, les rentes accordées font l’objet d’une révision tous les 3 à 5 ans. Mais les prestations ne sont réduites ou supprimées que dans moins de 1% des cas. «Ce n’est de loin pas suffisant», estime le Conseil fédéral.

A l’avenir, chaque rentier sera examiné de sorte à évaluer son potentiel de réinsertion dans le monde du travail. Si l’AI parvient à la conclusion que la capacité de gain de l’allocataire peut être améliorée, elle élaborera un plan de réadaptation. Des dispositions de protection s’appliqueront, assure le gouvernement.

Néanmoins, les rentiers souffrant de troubles somatoformes douloureux, de fibromylagie ou de pathologies similaires n’auront en principe plus droit à l’AI. Quelque 4500 personnes risquent d’être touchées par cette mesure. Mais elles seront «suivies et encadrées de manière ciblée», une réglementation pour les cas de rigueur étant aussi prévue.

Le gouvernement escompte obtenir 270 millions d’économies supplémentaires en apportant la transparence des coûts dans le budget de l’AI. Le mécanisme de financement sera remanié afin que chaque franc épargné se retrouve effectivement dans les caisses de l’assurance.

La contribution de la Confédération à l’AI atteint 38% des dépenses de celle-ci. Ainsi, lorsque l’assurance épargne 100 francs, seuls 62 francs lui sont crédités, les 38 francs restants soulageant les caisses fédérales. La part de la Confédération sera donc définie à l’avenir en fonction de l’évolution conjoncturelle, et non plus des dépenses.

Le projet prévoit encore la mise en place d’un cadre légal permettant à l’AI d’acheter elle-même des moyens auxiliaires. Elle aurait donc la possibilité de lancer un appel d’offres public pour acquérir des appareils auditifs. Cette mesure devrait entraîner une réduction des dépenses de 35 à 50 millions dès 2018.

Enfin, la 6e révision prévoit aussi l’introduction d’une contribution d’assistance destinée à favoriser l’autonomie des personnes handicapées. Cette aide financière, testée jusqu’à présent dans des projets pilote, permettra aux intéressés d’engager eux-mêmes des personnes qui leur fourniront de l’aide à domicile et leur éviteront de devoir entrer dans un home.

Cette prestation ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires puisqu’elle réduit le budget de l’allocation pour impotents.