La Suisse devrait pouvoir exclure de tout recours à l’aide sociale les citoyens de l’Union européenne qui cherchent du travail. Le projet du Conseil fédéral obtient un large soutien, même à gauche. Les critiques se concentrent sur la question du droit de séjour suite à une perte d’emploi.

Le Conseil fédéral avait annoncé les nouvelles mesures qu’il entendait prendre peu avant la votation du 9 février dernier sur l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse». Selon le projet envisagé, les citoyens de l’Union européenne (UE) cherchant du travail en Suisse ne pourraient désormais plus recevoir l’aide sociale. Cette mesure serait aussi valable pour leurs familles.

Le Conseil fédéral souhaitait également préciser sous quelles conditions les citoyens issus de l’UE ou de pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ne travaillant plus ou n’ayant plus droit aux indemnités chômage perdraient leur droit de séjour en Suisse. La commission de gestion du Conseil national avait critiqué dans un rapport la diversité des pratiques entre cantons actuellement de mise.

L’UDC et le PLR en veulent plus

La procédure de consultation s’est terminée mercredi. Les partis de droite ont accueilli le projet favorablement, mais ils en veulent plus. Pour l’UDC, le fait d’exclure les ressortissants de l’UE cherchant un travail de l’aide sociale arrive «bien tard.». Le Conseil fédéral n’aurait pris cette mesure que dans le cadre de la campagne du 9 février afin de contrer l’initiative sur l’immigration, selon le parti.

Le parti blochérien plaide également pour une exclusion de l’aide d’urgence des citoyens de l’UE. S’appuyant sur ses exigences concernant la mise en œuvre de sa propre initiative, l’UDC demande des limitations supplémentaires, notamment au droit à l’assurance chômage et à l’AVS.

Pour sa part, le PLR estime que les mesures envisagées par le Conseil fédéral étaient déjà prévues dans l’accord de libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE. «La Suisse doit juste les mettre en œuvre.» Le parti réclame également un élargissement de ces mesures: le permis B, valable 5 ans, ne devrait plus être accordé automatiquement pour les citoyens de l’UE et de l’AELE.

Craintes d’explosion des coûts

A gauche, le PS est globalement favorable au projet de la Confédération. Il souhaite cependant clarifier si les retraités ayant travaillé en Suisse selon l’ALCP pourront toucher des prestations complémentaires à l’AVS, même s’ils n’ont plus d’autorisation d’établissement.

Autre son de cloche chez les Verts, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et l’Union syndicale suisse (USS). Ils craignent une explosion des coûts de l’aide sociale. Suite à la perte de leur emploi, les bénéficiaires d’un permis B pourraient être contraints d’accepter des mauvaises conditions salariales, afin de pouvoir rester en Suisse.

Ils seraient alors potentiellement candidats à l’aide sociale, malgré leurs revenus. Si les travailleurs étrangers sont mis sous pression par des employeurs, cela pourrait avoir des répercussions sur tous les salaires en Suisse, prévient l’USS.

Du côté des PME, l’Union suisse des arts et métiers (usam) salue une uniformisation des pratiques cantonales. Les cantons eux-mêmes sont favorables à une clarification de la situation juridique, comme l’écrit la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

La CCDJP estime toutefois qu’il faut préciser certains aspects du projet. Si la Confédération veut réglementer le droit de séjour des citoyens de l’UE ayant perdu leur emploi en Suisse, elle doit prendre en compte les cas de figure tels que les démissions ou les pertes d’emploi suite à une maladie ou un accident.