S’il ne doit rester qu’un parti à se faire l’avocat inconditionnel de l’accord institutionnel avec l’UE, ce sera celui des Vert’libéraux. Tous les autres partis ont accueilli la mise en consultation du projet avec beaucoup de réserves, se promettant de l’examiner jusque dans ses infimes détails. Les plus polis parlent d’un «mal nécessaire». Les plus francs du collier sont plus cyniques: «C’est un choix entre la peste et le choléra», résume l’ex-président du PLR Philipp Müller.

A côté d’eux, la formation des Vert’libéraux fait figure d’exception. «Si nous ne sommes pas favorables à l’adhésion de la Suisse à l’UE, nous tenons à une relation stable et durable avec l’Europe», déclare la cheffe de groupe, Tiana Moser, qui rappelle que le bilatéralisme est une solution taillée sur mesure pour la Suisse. «Dès lors, l’accord institutionnel permettra de moderniser et de pérenniser la voie bilatérale», ajoute-t-elle.

L’UE, ce partenaire naturel

A ses yeux, l’UE n’est pas que le principal partenaire économique de la Suisse, qui absorbe 55% de ses exportations. C’est beaucoup plus que cela: ce continent est la réalité quotidienne des Helvètes, à commencer par la sienne. Cette scientifique de l’environnement, aujourd’hui âgée de 39 ans, a commencé par faire des petits jobs en Grande-Bretagne durant un an; pendant ses études, elle a ensuite effectué un séjour d’un an en Espagne sous la bannière du programme Erasmus, avant de se spécialiser dans les énergies renouvelables à Munich. «Pour résoudre tous les problèmes globaux, comme ceux du réchauffement climatique ou de la migration, l’UE est notre premier partenaire naturel», remarque-t-elle.

Le 7 décembre dernier, le Conseil fédéral a décidé une fois de plus de ne rien décider. Il s’est contenté de publier le projet d’accord, mais sans le parapher comme l’espérait l’UE. «Je suis consternée par ce manque de courage», déplore Tiana Moser. Quant aux partis, ils ne sont guère plus audacieux, surtout à moins d’un an des élections fédérales. Le front qui a toujours soutenu la voie bilatérale s’est complètement lézardé, notamment en raison de la défection de la gauche, qui a fait du maintien des mesures d’accompagnement pour protéger les salaires suisses un tabou. «Le PS et les syndicats sont prisonniers d’un discours populiste, ce qui me déçoit beaucoup. Ils tiennent presque le même discours que celui de l’UDC sur les juges étrangers», assène Tiana Moser.

Là où la Suisse a gagné

Dans ce contexte, Tiana Moser rappelle que la Suisse a obtenu beaucoup de concessions de la part de l’UE. Elle a gagné sur la création d’un tribunal arbitral qui réduit l’influence de la Cour européenne de justice sur le règlement des différends. Elle a aussi réussi à réduire le champ d’application du cadre institutionnel à cinq accords d’accès au marché, alors que l’UE en voulait beaucoup plus. Enfin, la Suisse limite les dégâts si elle ne s’adapte pas au droit communautaire qui évolue. Elle doit assumer des «mesures de compensation proportionnées» qui s’annoncent moins douloureuses qu’on le craignait initialement. «Tout compte fait, la Suisse garde un maximum de souveraineté avec un bilatéralisme consolidé taillé à sa mesure», résume-t-elle.

L’autre terme de l’alternative est beaucoup plus dangereux. «Voulons-nous vraiment risquer la perte de la voie bilatérale à terme?» interroge-t-elle. L’UE, qui avec ses 500 millions d’habitants tient le couteau par le manche, peut constamment «chicaner» la Suisse. Outre l’épée de Damoclès qui pèse sur la place financière (équivalence boursière) et la place scientifique (participation au prochain programme européen de recherche), l’UE pourrait actionner un levier encore plus efficace. La prochaine actualisation de l’accord sur la suppression des obstacles au commerce porte sur les produits médicaux. Si Bruxelles décide d’en exclure la Suisse, cela pourrait faire mal à ce secteur, qui avec ses 58 000 emplois représente 4% du volume des exportations.

«Un compromis acceptable»

Et les questions qui fâchent tant de nombreux partis à propos de la protection des salaires suisses par le biais des mesures d’accompagnement, qu’en font donc les Vert’libéraux? «Les négociateurs se sont quittés sur un compromis acceptable», note Tiana Moser. L’UE voulait supprimer la règle des huit jours obligeant les entreprises européennes à annoncer préalablement leurs travailleurs détachés, alors que la Suisse voulait la maintenir. Le projet d’accord a retenu un délai de quatre jours. «A l’heure de l’ère numérique, ce délai n’affaiblit pas la qualité des contrôles», assure-t-elle. Décidément, les Vert’libéraux sont bien les derniers pro-européens sous la Coupole fédérale.