Ni taux unique, ni EtaCom. Mardi, les Verts vaudois ont ouvert la campagne sur l'initiative populaire popiste réclamant l'uniformisation des taux d'imposition communaux en proposant leur propre solution. Elle repose sur une nouvelle forme de péréquation horizontale centrée sur les gros revenus et les grosses fortunes, et elle passe par une initiative parlementaire qui sera développée la semaine prochaine devant le Grand Conseil. Concepteurs de la proposition, les députés Philippe Martinet, Luc Recordon et Daniel Brélaz insistent pour que le débat de prise en considération ait lieu avant le 12 juin prochain, date à laquelle les Vaudois iront aux urnes. Ils conçoivent en effet leur projet – même s'il ne peut déployer ses éventuels effets avant 2003 – comme une alternative au taux unique. Une manière aussi de sortir d'un dilemme qui embarrasse beaucoup les écologistes: divisé sur la question (11 voix contre le taux unique, 10 pour et 3 abstentions) leur comité cantonal a décidé de laisser la liberté de vote le 12 juin.

87 millions au lieu de 62

Techniquement, le projet propose que la part des communes de domicile soit limitée aux impôts prélevés sur les 250 000 premiers francs de revenus et 5 premiers millions de fortune des gros contribuables. Les encaissements dépassant ces marges iraient remplacer, dans le pot de la péréquation, les treize points d'impôts que chaque commune doit actuellement y verser. La redistribution se ferait par contre en utilisant les critères actuels d'EtaCom (capacité financière, effort fiscal, population).

Les écologistes estiment que leur système apporterait cette année 87,5 millions dans le pot de la péréquation soit 30% de plus que les 62,5 millions dont il va disposer. Ils vantent aussi sa simplicité. Seules les communes abritant de gros contribuables passeraient à la caisse. Face au taux unique de 92 que veut le POP cette initiative intitulée «pour que toutes les communes bénéficient des contribuables providentiels» aurait l'avantage de laisser les centres de décision proches des usagers, et éviterait d'asphyxier des villes-centres.

Sur le plan de l'efficacité, les Verts reprochent à la péréquation EtaCom de ne pas faire assez vite effet. Actuellement (carte du haut) les écarts de taux d'imposition entre communes restent importants même si 88% d'entre elles se situent entre 70 et 110. Même la projection EtaCom (carte du bas) n'atténuerait pas toutes les disparités, laissant certains villages «nager dans l'abondance». La solution écologiste (carte du centre) mettrait 96% des communes entre 58 et 117 points (du simple au double). Surtout, elle éviterait les cas de communes tout entière dépendantes d'un seul énorme contribuable, comme Féchy ou Montricher. C'est d'ailleurs à ce type de dépendance que les Verts attribuent des aberrations, comme celle qui verrait Pizy (district d'Aubonne) mettre dans le pot de péréquation 76% des impôts sur la fortune que la commune encaisse. Eux-mêmes affirment d'ailleurs que leur idée peut être affinée, en agissant par exemple sur la limite d'encaissement.

On s'en doute, le POP ne se console pas avec cette variante d'avoir raté le soutien des écologistes. Pour le député Jean-Paul Dudt: «Si le taux unique échoue de quelques pour cent des voix, ceux qui ont voulu ce projet porteront une lourde responsabilité, et j'observe qu'au comité des Verts, les gens de La Côte ont fait pencher la balance.» Inventeur de la péréquation votée le 21 mai dernier, le président de l'Union des communes vaudoises Pierre Grandjean juge de son côté que tous les calculs de redistribution actuels seraient faussés par la ponction des gros contribuables. Quant à la campagne sur le taux unique, il la place hors du terrain technique: «C'est un choix de société. Les Vaudois veulent-ils que tout soit décidé par le canton? Là est la question». Jusqu'au 10 juin, le débat s'annonce intense.