Identité

Qui veut encore devenir Suisse?

Depuis 2006, le nombre d’étrangers qui obtiennent la nationalité suisse baisse. Mais la votation du 9 février 2014 a provoqué une hausse des demandes. Un regain d’intérêt qui peut aussi être motivé par la peur

Il a perdu de sa valeur. Au marché noir, le passeport suisse ne vaut plus que 680 francs. C’est ce que proposent des sites internet qui revendiquent une contrefaçon parfaite. On en trouve même, sur des sites plus douteux, pour 200 francs. Et dans la vraie vie? S’il a perdu de sa superbe depuis la Deuxième Guerre mondiale – la Suisse fait moins rêver –, le passeport suisse reste prisé. Mais avec modération. Les chiffres le démontrent: après un pic en 2006 (46 700 cas), le nombre de personnes qui obtiennent la nationalité suisse baisse.

Le taux brut de naturalisation tourne aujourd’hui autour des 2%, En clair: deux étrangers sur 100 vivant en Suisse et titulaires d’un permis de séjour se naturalisent chaque année. Un pourcentage faible? Il se situe dans la moyenne européenne. En Suède, ce taux frise les 8%. Au Portugal, on tend vers les 6%, en Espagne vers les 4,2%; en France et en Italie, il se situe autour des 2,5%. Mais la Suisse trotte devant des pays comme l’Autriche, le Danemark ou la Slovénie.

 

Qu'est-ce qu'un «vrai Suisse»?

A la veille des élections fédérales, Le Temps a choisi de prendre le pouls des Suisses. En s’intéressant notamment à ceux qui souhaitent acquérir le passeport à croix blanche ou qui ont déjà franchi le pas. Qu’est-ce qui fait finalement l’identité suisse? Qu’est-ce qu’un «vrai Suisse»? La nationalité s’est de nouveau invitée dans le débat électoral. L’UDC est revenue avec une de ses anciennes revendications: abolir la double nationalité. Son argument? Elle peut générer des conflits de loyauté et offrirait des «possibilités étendues d’abus de prestations sociales».

Les tours de vis successifs incitent des gens à demander la nationalité.

On devient Suisse par amour, on le devient par envie, par fierté, par souci de sécurité, par sentiment de redevabilité, pour pouvoir participer activement à la vie démocratique. Mais aussi par peur, dénonce le documentariste Fernand Melgar. Il pointe du doigt la droite dure: «Les tours de vis successifs en matière de loi sur la nationalité et la votation «Contre l’immigration de masse» du 9 février 2014, incitent des gens à demander la nationalité suisse, avant tout par réflexe de repli, par crainte d’être un jour expulsés. L’UDC, qui ne cesse de glorifier la suissitude, pousse en fait des gens à devenir Suisses par peur et pas par fierté. N’y a-t-il pas là une grande contradiction?»

Une certaine frustration

La conseillère nationale Ada Marra (PS/VD) partage cet avis. Faciliter l’accès au passeport suisse, notamment pour les étrangers de 3e génération, fait partie de ses combats au parlement. Fille de migrants avec passeport italien, elle a elle-même  entrepris la démarche assez tardivement. A l’âge de 22 ans. Elle est devenue Suissesse trois ans plus tard. Son frère jumeau et ses parents ont suivi, pas son frère aîné.

«Certains étrangers établis depuis de longues années refusent de devenir Suisses car ils expriment une certaine frustration. Ils estiment qu’on devrait leur donner la nationalité», souligne la socialiste. «J’entends parfois aussi des gens me dire: «Je ne me sens pas Suisse. Je ne veux pas devenir comme eux!» Comme eux? Ils réduisent en fait l’image du Suisse à celle du paysan UDC suisse alémanique», ajoute-t-elle. «Vous imaginez? Ce parti réussit à imposer une sorte de stéréotype de l’identité suisse, qui ne correspond pas à la réalité.»

Les non-Européens souhaitent devenir Suisses dès que possible.

«Paradoxalement, les gens les mieux intégrés se désintéressent du passeport suisse alors que les moins intégrés se l’arrachent», commente de son côté Yves Nidegger (UDC/GE). «La première génération de migrants d’après-guerre, italiens, espagnols et portugais, qui sont hyper intégrés, n’ont jamais été intéressés par le passeport suisse», souligne-t-il. «Ils sont venus avec un projet de nature économique, le plus souvent avec une intention de retour, et leurs enfants sont peu incités à devenir Suisses». En revanche, les «non-Européens souhaitent devenir Suisses dès que possible pour pérenniser leur situation», affirme-t-il.

Vraiment? L’envie de suissitude – et de stabilité – est effectivement plus présente chez les extra-Européens. Mais si l’on se penche sur les chiffres des naturalisés de 2013, on constate que sur les 34 061 personnes qui ont obtenu le passeport suisse cette année-là, 26 457 sont des Européens, 3038 des Asiatiques et 2363 des Africains.

Les étrangers n'ont pas moins envie de passeport

Devenir Suisse n’est pas juste une question de choix qui vient des tripes, ou une décision que l’on prend un jour en jouant à pile ou face: les modifications de la loi sur la nationalité influencent logiquement la courbe des naturalisations. Si elles ont baissé depuis 2006, après avoir presque triplé à partir de 1992, rien ne permet de conclure que les étrangers ont simplement moins «envie».

Les démarches administratives lourdes, dans un pays qui ne reconnaît que le ius sanguinis (droit du sang), pas le «droit du sol», peuvent s’avérer dissuasives. La naturalisation, où l’on devient citoyen helvétique, mais aussi citoyen d’une commune et d’un canton, avec des procédures différentes d’une région à l’autre, s’apparente toujours plus à une course d’obstacles.

Et c’est là qu’un paradoxe surgit: ce sont ces mêmes durcissements qui rendent aussi la nationalité suisse plus attractive. Depuis plusieurs mois, les demandes sont en hausse, comme l’attestent différents services cantonaux concernés. La votation du 9 février 2014 ne met pas en danger les étrangers qui sont déjà en Suisse. Mais le climat s’avère plus désécurisant et peut pousser certains à vouloir acquérir la nationalité suisse plus rapidement. Il y a aussi une explication rationnelle à cette hausse de demandes. Les années 2000 étaient des années de forte immigration: ceux qui sont arrivés à cette période se retrouvent, après douze ans, dans le délai légal permettant de lancer le processus de naturalisation.

Dernier tour de vis en date: le Conseil fédéral, via une ordonnance sur la nationalité en consultation jusqu’au 19 novembre, veut se montrer plus strict en matière de maîtrise des langues nationales. Des connaissances orales ne suffiront plus: un test écrit pourrait être exigé.

Autres projets: refuser la nationalité aux candidats qui sont à l’aide sociale pendant le processus, ou qui l’ont été durant les trois dernières années. Enfin, le casier judiciaire aura intérêt à être immaculé.

Un «effet permis C»

Cette ordonnance précise les critères exigés de la nouvelle loi sur la nationalité, qui devrait entrer en vigueur en 2017. Grand changement, elle réserve désormais le passeport rouge à croix blanche aux seuls détenteurs de permis C (établissement), à l’intégration réussie, et pour autant qu’ils ne représentent pas de menace pour la sûreté intérieure et extérieure.

Par contre, la durée de séjour minimale en Suisse exigée baisse. Elle passe de douze à dix ans, avec les années passées entre l’âge de 8 et 18 ans qui comptent double. Autre condition: les cantons pourront exiger des futurs Suisses d’avoir habité sur leur territoire pendant une durée de deux à cinq ans. Le but est d’harmoniser la situation actuelle. Cette nouvelle réforme pourrait, selon certaines estimations, faire baisser le nombre de naturalisations de 15%. C’est l’«effet permis C».

Je vis depuis quarante ans en Suisse et n’ai jamais fait la démarche...

On est bien loin de 1876, où seules deux années de résidence étaient exigées pour devenir Suisse. Aujourd’hui, près de 900 000 étrangers répondent aux critères pour déposer une demande de naturalisation sans franchir le pas. Et sans forcément d’explications rationnelles. «C’est vrai, je vis depuis quarante ans en Suisse et n’ai jamais fait la démarche, plus par paresse qu’autre chose», commente Rodrigo (prénom fictif). «Mais, promis, je le fais cette semaine. Je sens mon permis C de plus en plus fragile. Et, finalement, ce ne serait pas plus mal que je participe à la vie civique de ce pays.»

Sans la naturalisation, la population suisse serait en déclin. Sans les «nouveaux Suisses», la population résidente de nationalité suisse aurait diminué de près de 74 000 unités entre 2001 et 2010, rappelle une étude fouillée de la Commission fédérale pour les questions de migration. Mais grâce aux changements de nationalité, elle a au contraire augmenté de 318 000 personnes au total. Pendant ce même laps de temps, l’évolution de la population étrangère aurait atteint 767 000 personnes sans naturalisations, alors qu’elle a finalement été de 376 000 unités.

... à la fin, je t'aime, moi non plus

Une récente étude du Fonds national suisse, publiée fin septembre, a osé s’attaquer à une question controversée: à quel moment faut-il octroyer le passeport suisse aux personnes d’origine étrangère? Sa conclusion: la naturalisation accélère l’intégration. Pour le politologue Dominik Hangartner, «une réduction de la durée de naturalisation aurait un impact bénéfique sur l’intégration et, par conséquent, sur l’ensemble de la population.»

Dans ce domaine, qui touche à l’identité nationale, on est finalement toujours un peu dans le registre du «Je t’aime, moi non plus.» 

 

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