Protection

Peu de victimes demandent quand leur agresseur sera libéré

La nouvelle loi, qui permet de savoir si un condamné va bientôt sortir de prison, n’a pas suscité une avalanche de requêtes. Coup de projecteur sur les chiffres genevois

Pas de déferlante à l’horizon. Depuis qu’une loi permet aux victimes de savoir où l’auteur de l’infraction exécute sa peine et quand il profitera de congés ou sera libéré, les demandes d’information sont peu nombreuses. Dans le canton de Genève, qui applique ces nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2017 — soit avec un an de retard par rapport au tempo fédéral — huit requêtes ont été déposées. Petit éclairage chiffré en forme de bilan intermédiaire.

Eviter de mauvaises surprises

Inspirée par l’initiative parlementaire de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer, la modification du Code pénal introduit un droit à l’information pour les victimes et leurs proches ainsi que des tiers ayant un intérêt digne de protection. Ceux-ci peuvent demander par écrit à l’autorité qu’elle les tienne au courant des décisions et étapes essentielles d’une peine ou d’une mesure: début de l’exécution, établissement choisi, interruption ou allégement, libération conditionnelle ou définitive, fuite. Avant de donner suite à une telle requête, l’autorité doit demander son avis au condamné. Elle peut refuser d’informer la victime si un intérêt prépondérant du détenu le justifie.

Le but de cette loi est d’étendre la protection des victimes, de leur éviter d’avoir la surprise de tomber nez à nez avec leur agresseur ou de redouter cette rencontre inopinée. Un texte qui n’a pas été adopté sans crainte. Notamment celle de voir une victime se venger physiquement ou utiliser ces informations pour nuire au condamné et rendre sa réinsertion plus difficile encore. Quant à savoir si cette disposition peut aider à surmonter un traumatisme ou si elle va empêcher certaines personnes de tourner la page, le débat reste ouvert.

Huit cas en détail

A Genève, c’est le Service d’application des peines et mesures (Sapem), lequel suit environ 700 condamnés incarcérés et 200 à l’extérieur, qui traite les demandes des victimes. Selon les chiffres fournis au Temps, huit requêtes ont été déposées en l’espace de six mois. Cinq concernent des condamnés ayant commis des crimes qualifiés de graves. Les trois autres visent des auteurs ayant écopé d’une peine inférieure à 12 mois. Aucune ne vise des personnes soumises à une mesure d’internement. La nature des affaires varie beaucoup: brigandage aggravé, violation d’obligation d’entretien, actes sexuels avec des enfants, tentative de meurtre, menaces dans le contexte d’un trafic de stupéfiants ou encore discrimination raciale.

Dans trois cas, la demande a été acceptée et les informations seront communiquées. Deux dossiers sont encore en cours de traitement. Une requête est tombée d’elle-même, car la victime n’a pas donné suite au formulaire à remplir. Seul un détenu, consulté par écrit, a refusé que l’information soit transmise. Il n’a pas donné de motif et le Sapem devra encore statuer en faisant une pesée des intérêts. Dans un cas, l’autorité n’est pas entrée en matière car la personne n’avait pas été condamnée à une peine privative de liberté mais à une peine pécuniaire et un travail d’intérêt général. A ce jour, il n’y a pas eu de recours contre une décision prise dans ce contexte.

Tendance homéopathique

Autant dire que l’autorité n’est pas submergée par les répercussions de cette nouvelle loi. «En termes quantitatifs, on pouvait s’attendre à davantage de demandes. Il n’est pas exclu que celles-ci augmentent à l’avenir», précise Annick Pont Robert, la directrice du Sapem. Mais rien n’est sûr. Dans le canton voisin, qui a su se mettre au diapason en janvier 2016, les cas sont encore moins nombreux. Selon Marc Bertolazzi, responsable de la communication au Service pénitentiaire vaudois, «une dizaine de demandes ont abouti depuis cette date».

La tendance confirme ce qui se dégageait déjà des travaux parlementaires. Un sondage mené à l’époque auprès de certains cantons pionniers en la matière (Berne, Neuchâtel, Tessin, Zurich, Schaffhouse et Grisons) a montré que seul un pourcentage très faible des victimes recourt à cette possibilité. Beaucoup préfèrent couper le lien et ne pas suivre les traces carcérales du condamné.

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