La Suisse et la France n’auront probablement plus de convention sur les successions d’ici la fin de l’année. Paris va certainement dénoncer le texte en vigueur d’ici quelques jours, a annoncé mercredi Eveline Widmer-Schlumpf. Fort de cette annonce, le Conseil national a refusé de renvoyer le dossier.

La décision est tombée par 132 voix contre 52 de gauche. En mars, le Conseil des Etats avait refusé de porter le coup de grâce à l’accord prévoyant une imposition sur la base du domicile de l’héritier et non plus de celui du défunt. Pour lui, le gouvernement devrait corriger le tir dans le cadre des discussions en cours avec Paris sur différentes questions fiscales.

Cette tentative n’a pas de sens; la France a l’intention de dénoncer la convention actuellement en vigueur, probablement d’ici la fin du mois. Les discussions entre le Département fédéral des finances et l’actuel ministre français des finances Michel Sapin ne laissent entrevoir aucune ouverture, a relaté Thomas Maier (PVL/ZH) au nom de la commission.