La liaison entretenue par le procureur général Olivier Jornot et la procureure Rita Sethi-Karam connaît sa première sérieuse conséquence procédurale. La Chambre pénale de recours a prononcé la récusation des deux magistrats dans des dossiers connexes où s’affrontent un jeune homme et des policiers.

L’arrêt, daté du 25 mai et dont Le Temps a pu prendre connaissance, retient que la relation du couple «s’apparente à un ménage commun». Et que cette situation est effectivement susceptible de faire naître un doute sur l’impartialité et l’indépendance des procureurs concernés.

Deux dossiers pour une interpellation mouvementée

Me Giorgio Campa peut savourer sa victoire. Apprenant début février par l’hebdomadaire L’Illustré qu’Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam sont en couple, habitent dans des appartements très proches et ont acquis ensemble un bien immobilier, l’avocat a déposé une double demande de récusation au nom d’un client dont l’affaire est simultanément instruite par les deux magistrats.

Dans l’une des procédures, ce jeune homme est prévenu d’avoir crevé les pneus d’une voiture et de s’être débattu lors de son interpellation. Il a été condamné par ordonnance à 90 jours-amende avant que l’instruction ne soit suspendue sur opposition. Dans l’autre procédure, qui porte sur le même complexe de faits, il est plaignant contre les policiers qui lui ont fracturé la rotule droite. L’affaire est toujours en cours.

Relations privées

Aucun des deux magistrats n’a estimé devoir se déporter de son dossier et recours a été déposé contre ces refus. Dans ses observations, Rita Sethi-Karam estime que la demande est tardive (l’achat à parts égales de l’appartement ayant été publié dans la Feuille d’avis officielle en décembre 2015) et ne voit pas en quoi ses relations privées auraient influencé son jugement.

De son côté, Olivier Jornot souligne avoir intensivement instruit la plainte visant les policiers. Le patron du parquet ne distingue pas en quoi l’acquisition partagée d’un bien immobilier devrait être assimilée à un ménage commun puisque tous deux vivent dans des appartements séparés et n’enfreignent ainsi pas les principes légaux. Il écarte enfin tout conflit d’intérêts et rappelle qu’un même magistrat pourrait très bien se charger des deux volets de cette arrestation mouvementée.

Impartialité mise en doute

Les arguments de Me Campa ont davantage porté. L’avocat pense que les contours de cette relation sont assez solides, intenses et durables pour contrevenir à la loi genevoise sur l’organisation judiciaire qui empêche deux magistrats en ménage d’être membres du Ministère public afin d’éviter justement une trop grande proximité affective incompatible avec leurs fonctions. Il invoque aussi la garantie d’impartialité et d’indépendance pour exiger la récusation de ceux dont le comportement peut ainsi faire naître un doute quant à leur objectivité.

Bien que n’étant pas compétents pour trancher une éventuelle incompatibilité à raison du ménage commun (cette question relève du Conseil supérieur de la magistrature qui n’a visiblement rien trouvé à redire à cet arrangement pour le moment), les juges soulignent que de tels liens personnels sont susceptibles de présenter un problème au regard de l’apparence d’indépendance du magistrat et donc de devenir un motif de suspicion.

«Ménage commun»

Puisant dans la loi sur le Tribunal fédéral et ses commentaires, la Chambre pénale de recours estime qu’une partie peut en effet se prévaloir de liens personnels étroits pour demander une récusation. Dans ce cas précis, l’arrêt retient que même si Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam ont décidé de ne pas vivre en continu dans un seul appartement, «le choix d’une telle proximité de lieu et leur engagement patrimonial commun pour l’achat de l’un des deux appartements, impliquent une stabilité et une communauté de vie dont l’intensité dépasse la relation intime passagère, et s’apparente à un ménage commun».

Pour les juges, «les liens affectifs, économiques et de vie qui unissent les intéressés sont de nature à les rendre objectivement suspects de prévention». Ils ne peuvent donc demeurer simultanément en charge de ces procédures vu leur situation personnelle. Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam ne s’étant pas spontanément récusés, ils sont désormais tous deux frappés d’une méfiance légitime aux yeux du recourant qui obtient gain de cause sur toute la ligne.

«Cette décision s'imposait. Le procureur général ne pouvait pas instruire une même affaire aux côtés d'une magistrate qui se trouve être sa compagne de vie. Il en va de la crédibilité de nos institutions», se félicite Me Campa. Cerise sur le gâteau, un éventuel recours au Tribunal fédéral semble voué à l'irrecevabilité.

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