Mise en quarantaine depuis le 16 mars, la vie politique reprend peu à peu ses droits. Dès lundi, une session extraordinaire d’une semaine réunira les Chambres fédérales sur le site de Bernexpo, mieux adapté au respect des règles sanitaires que le Palais fédéral. Les deux conseils débattront des crédits urgents débloqués pour venir en aide aux victimes de la crise sanitaire.

Ils discuteront aussi de la stratégie du Conseil fédéral. Celui-ci agit depuis plus d’un mois par voie d’ordonnances dites de nécessité en vertu des pouvoirs que lui confèrent la loi sur les épidémies et la Constitution fédérale en cas de situation extraordinaire et grave. Ces ordonnances ont une validité de six mois, mais celle-ci peut être prolongée. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a décidé mercredi de transférer ces ordonnances dans une loi urgente qui sera soumise au parlement pour approbation, sans doute en septembre.

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Les pleins pouvoirs dont dispose le Conseil fédéral en temps de crise ont agité les commissions qui se sont réunies depuis début avril pour préparer la session extraordinaire. Elles ont déposé de nombreuses motions visant à corriger certaines options retenues par le gouvernement ou à agir là où il n’a pas voulu intervenir, par exemple pour les crèches. Les discussions s’annoncent nourries la semaine prochaine dans les halles de Bernexpo.

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Le record de 2003

La crise sanitaire a entraîné l’annulation du scrutin du 17 mai. Trois objets étaient inscrits à l’ordre du jour: l’initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes, la révision de la loi sur la chasse et les déductions fiscales pour la garde des enfants. Le Conseil fédéral a décidé d’inscrire ces sujets à l’ordre du jour de la votation suivante, le 27 septembre. Et il a ajouté deux autres thèmes: le congé paternité et l’achat de nouveaux avions de combat, deux décisions remises en question par voie de référendum, le second n’ayant d’ailleurs pas encore formellement abouti.

Il y aura donc cinq objets au menu du 27 septembre, sans oublier de nombreux sujets cantonaux. Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, pense que c’est «gérable». «Il est déjà arrivé qu’il y ait cinq thèmes lors d’une même votation. Il y en a même eu une fois neuf», a-t-il relevé mercredi. Ce record a été établi le 18 mai 2003: sept initiatives populaires et deux lois combattues par référendum étaient au programme ce jour-là.

Walter Thurnherr admet que la décision du Conseil fédéral n’est pas totalement définitive. En cas de reprise de l’épidémie, le scrutin du 27 septembre pourra encore être annulé. Si la date est maintenue, l’affaire s’annonce délicate pour les partis politiques. Ceux-ci prennent généralement position avant chaque scrutin. Ils devront ainsi se réunir d’ici au 27 septembre. Walter Thurnherr minimise le problème: il souligne que les partis ont déjà fait connaître leur point de vue sur l’initiative sur la libre circulation, la loi sur la chasse et les déductions pour la garde des enfants, puisque ces votes avaient été agendés au 17 mai.

Pas de vote électronique

Mais il y a les deux autres sujets, surtout les avions de combat. Les partis voudront convoquer des assemblées pour se prononcer. Or, cette possibilité dépendra de ce que décidera le Conseil fédéral à propos des manifestations regroupant moins de 1000 personnes. Une décision à ce sujet doit être prise le 27 mai.

S’agissant du scrutin lui-même, le vote électronique ne sera pas possible. Suspendu l’an dernier, ce moyen d’expression de la volonté populaire cher aux Suisses de l’étranger ne pourra pas être réactivé d’ici au 27 septembre, regrette Walter Thurnherr.

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Les récoltes de signatures vont elles aussi reprendre du service. Les campagnes avaient été gelées après l’éclatement de la crise. Les délais recommenceront à courir à partir du 1er juin, après 72 jours d’interruption. Quinze initiatives populaires sont concernées, ainsi que deux demandes de référendum: celles qui ciblent l’achat de nouveaux jets militaires et l’accord de libre-échange avec l’Indonésie.