S’ils étaient Suisses, ni Donald Trump et ses 74 ans, ni Joe Biden et ses 77 ans ne pourraient siéger au Conseil communal (exécutif) du Locle. En effet, la Mère-Commune des Montagnes neuchâteloises, qui renouvellera ses autorités le 25 octobre prochain, interdit à ses retraités de se porter candidats pour l’un des cinq postes de conseiller communal. Cette singulière restriction, spécifiée à l’article 6 du Statut des conseillers communaux, est certainement unique en Suisse romande.

«Dès qu’une personne a atteint l’âge de toucher l’AVS, elle ne peut plus se présenter, confirme le président de la commune et conseiller national Denis de la Reussille. Si un conseiller a été élu avant l’âge de 65 ans révolu, il peut terminer son mandat, mais ne pourra pas se représenter.» Cette limite d’âge sera maintenue dans la nouvelle commune formée dès le 1er janvier 2021 par la fusion du Locle et des Brenets; une entité qui comptera quelque 12 000 habitants. L’élu popiste défend cette disposition, qui a également l’avantage, selon lui, de pousser au renouvellement de la classe politique et d’empêcher peut-être à certains de faire, comme on dit, «la législature de trop».

Denis de la Reussille tient néanmoins à préciser que la limite d’âge vaut uniquement pour l’exécutif et non pas pour le législatif. Et cela fait toute la différence à ses yeux. «Pour notre Conseil général, 41 membres, il s’agit d’un engagement quasi bénévole, explique-t-il. Par contre, pour le Conseil communal d’une ville comme la nôtre, il s’agit davantage qu’un mandat. C’est une activité professionnelle qui permet de gagner sa vie. Dans la nouvelle commune fusionnée, cela représente 5900 francs net pour un poste à 60%. Et donc les gens ont droit à leur retraite.»

Illégal dans d’autres cantons

Le Locle est la seule commune neuchâteloise à imposer une telle limitation. Dans d’autres cantons, elle serait tout simplement impossible, comme à Fribourg. «La Constitution fribourgeoise interdit un tel cas de figure», relève Samuel Russier, secrétaire général de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF). Il indique l’article 131 stipulant que «peuvent être membres des autorités toutes les personnes ayant la citoyenneté active en matière communale». «Lors des débats entourant le projet de fusion du Grand Fribourg, il a été discuté par exemple de l’opportunité d’introduire une limitation du nombre de mandats, poursuit Samuel Russier. Un avis de droit avait jugé une telle restriction anticonstitutionnelle.»

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Au niveau de la Confédération, la question juridique n’est pas clairement tranchée, même si l’article 8 de la Constitution protège contre toute discrimination liée à l’âge. Comme le confirme Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel, indiquant qu’«en 2004, le Conseil fédéral avait émis un rapport sur la question de la limitation de l’âge». Ce document faisait suite à la motion de la PLR argovienne Christine Egerszegi-Obrist, alors conseillère nationale. Cette dernière réagissait au projet de la commune bernoise de Madiswil de limiter de manière générale à̀ 70 ans l’exercice de fonctions politiques.

Dans ce rapport, le gouvernement reconnaît qu’«une limite d’âge générale est problématique au niveau socio-politique», en particulier dans un système qui repose sur le concept de milice. Cependant, se basant sur un avis de droit de professeurs de l’Université de Bâle, le Conseil fédéral écrit: «Pour les organes qui exercent essentiellement une fonction législative (parlement, assemblée communale…), les limites d’âge sont par principe irrecevables. En ce qui concerne les membres d’organes exécutifs exerçant à plein temps, des limites bien définies peuvent se justifier.»

Une question de liberté individuelle

Interpellé sur le cas loclois, le doyen des municipaux vaudois, le PLR yverdonnois Marc-André Burkhard, 79 ans, se déclare «profondément choqué». «Il faut bien sûr des jeunes dans un exécutif, mais il serait faux de se priver complètement de l’expérience de politiciens plus âgés», ajoute celui qui est également vice-syndic de la deuxième ville du canton. Il estime qu’il s’agit surtout d’une question de «liberté individuelle»: «Si la santé le permet, chacun doit avoir le droit de se porter candidat à une fonction politique, qu’il soit âgé de 64, 65 ou 70 ans.»

Cette indignation est partagée par Christiane Jaquet-Berger, présidente de l’Association suisse des retraités (AVIVO). «Je suis totalement stupéfaite», lâche l’ancienne conseillère nationale, qui ne connaissait pas la particularité du Locle. Pour celle qui fut la première popiste à présider le Grand Conseil vaudois, cette limitation d’âge, «désuète», «ne peut être que la scorie du passé ouvrier de la ville horlogère, à une époque où il fallait imposer l’idée d’une retraite à 65 ans. Ce qui n’était pas acquis.»

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«Alors que l’espérance de vie ne cesse de s’allonger, comment justifier que l’on empêche quelqu’un, après une carrière professionnelle fructueuse, de vouloir rendre à la société ce qu’il a reçu en s’engageant pour sa commune», poursuit Christiane Jaquet-Berger. Pour elle, l’AVIVO ne pourra jamais admettre une telle discrimination liée à l’âge. «Sans oublier, conclut-elle, que s’ajoute une autre discrimination, liée au fait que les femmes ne pourraient plus se porter candidates à 64 ans déjà.»