En 1994, un vigneron vaudois est condamné pour avoir coupé ses vins

Il enrichissait ses crus avec beaucoup d’Algérie

« On croyait boire du pinot noir ou du gamay de Chardonne ou de Saint-Saphorin. Et comme on dit, on n’avait pas «tout tort»: on buvait bien de ces vins-là. Mais allongés d’une «puissante» dose de rosé espagnol ou de rouge algérien. L’auteur principal de cette fraude, un vigneron de Chardonne, a cru bon de le relever lundi, dans le prétoire du Tribunal correctionnel de Vevey: «Je n’ai jamais eu de réclamations»…

De février 1989 à juin 1990, le vigneron s’est fait livrer 25 300 litres de vin d’outre-Méditerranée et d’outre-Pyrénées. Et il les a mélangés aux 40 300 litres tirés des 16 800, 19 800 et 13 800 kilos de raisin de ses récoltes de 1988, 1989 et 1990. Ce sont là, du moins, les chiffres retenus par l’arrêt de renvoi. Une autre pièce du dossier parle du coupage, en moyenne annuelle, des 18 000 litres de la production propre du vigneron par 6000 litres de vin importé.

Mais peu importe en fin de compte. Le canton de Vaud a autorisé un taux de houillage et de coupage cumulés de 12% en 1989 et de 8% en 1990 et 1991. De son côté, l’ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires ne va pas au-delà de 15%. Dans tous les cas de figure, les limites réglementaires ont donc été largement dépassées. Détail qui a son importance: le vigneron achetait son rosé espagnol ou son rouge algérien à 2 francs le litre et vendait à la cave 8 fr. 50 sa bouteille de «Chardonne» et 9 fr. ou 9 fr. 50 sa bouteille de «Saint-Saph’».

Bien entendu, le vigneron avait demandé à son fournisseur, l’associé-gérant d’une maison de Vevey aujourd’hui en faillite, de ne pas établir de factures: de telles quantités de vin importé livrées à un gros producteur de Chardonne, cela aurait fait «désordre». Le négociant devait pourtant bien justifier dans ses livres ses sorties de marchandises et ses rentrées d’argent. Il a donc confectionné de fausses factures au nom de la tenancière d’un buffet de gare valaisan. Lorsqu’il a vu ces documents, l’inspecteur de la Commission fédérale de commerce des vins s’est gratté l’occiput – et n’a pas tardé à découvrir le pot aux roses…

Pour falsification de marchandise par métier, mise en circulation de marchandise falsifiée par métier et instigation à faux dans les titres, Véronique Reymond a requis, contre le vigneron, huit mois d’emprisonnement avec sursis, 500 francs d’amende, 40 000 francs de créance compensatrice – peine par laquelle l’Etat confisque «l’argent du crime» – et la publication du jugement.

Pour complicité par métier de falsification de marchandise et de mise en circulation de marchandise falsifiée, ainsi que pour faux dans les titres, le substitut a demandé à la Cour d’infliger à l’ancien négociant en vins cinq mois d’emprisonnement avec sursis, 500 francs d’amende, 5000 francs de créance compensatrice et la publication du jugement.

La défense a contesté certaines des argumentations juridiques du Ministère public, mais elle a surtout plaidé la situation difficile dans laquelle se sont retrouvés les accusés.

Pour Me Michel Dupuis, le vigneron a agi en homme de la terre, qui a voulu mettre les siens à l’abri du besoin, dans une période délicate pour le secteur vitivinicole: les récoltes de blanc ont été surabondantes, tandis que les consommateurs ont été de plus en plus attirés par le vin rouge.

Le bâtonnier Francis Michon l’a relevé de son côté: accablé de drames familiaux, cherchant à sauver son entreprise, le négociant n’a pas eu la force de résister aux sollicitations de son vieil ami vigneron. »

« Lorsqu’il a vu ces documents, l’inspecteur de la Commission fédérale de commerce des vins s’est gratté l’occiput– et n’a pas tardé à découvrir le pot aux roses… »

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