Le Conseil des Etats se penchera le 17 mars sur la loi sur l'asile et voilà que les opposants au projet affûtent déjà leurs armes. La pression monte car les sénateurs pourraient bien accepter les propositions de durcissement lancées par Christoph Blocher après la révision de la loi au Conseil national en mai dernier. La commission préparatoire des Etats propose en effet d'accepter tous les projets du conseiller fédéral. Elle a même été jusqu'à ressusciter les deux des onze propositions du ministre UDC qui n'avaient pas reçu le feu vert du Conseil fédéral en août: le principe de détention pour insoumission et la suppression de l'admission pour raisons humanitaires.

Vendredi, ce sont l'Association des communes suisses et l'Union des villes suisses qui sont montées au front. Objet de leur courroux: le projet d'étendre la suppression de l'aide sociale à l'ensemble des requérants déboutés et non plus aux seules personnes frappées de non-entrée en matière (NEM). Les deux instances s'opposent également au projet d'abolir l'aide d'urgence, minimum vital garanti par la Constitution, aux personnes déboutées qui refusent de coopérer, et l'ont fait savoir dans une lettre datée du 1er mars adressée à tous les conseillers aux Etats. Pour elles, ces mesures, de même que l'application immédiate de la loi à quelque 15 000 anciens requérants, ne font que démontrer la volonté de la Confédération de se défaire de sa responsabilité envers ces personnes. Et de répercuter les coûts sur les cantons et les communes.

Davantage de clandestins

«Ces mesures entraînent un accroissement du nombre des personnes en situation de séjour irrégulière, lui-même lié à une augmentation du travail au noir et à une hausse de la petite criminalité», indiquent les organisations dans leur lettre aux sénateurs. «Les anciens requérants que la Confédération et les cantons n'ont pas pu expulser seront désormais à la charge des villes et des communes», ajoutent-elles. «L'expérience des pays voisins démontre bien que, si on coupe les vivres aux personnes déboutées, elles ne quittent pas forcément le pays et entrent dans la clandestinité. Beaucoup de familles avec enfants seront ainsi du jour au lendemain à la rue, et nous devrons forcément nous en occuper», insiste encore Maria Luisa Zürcher, directrice adjointe de l'Association des communes suisses.

Les résultats du dernier rapport de «monitoring» de l'Office fédéral des migrations (ODM), qui tente d'évaluer les conséquences de la suppression de l'aide sociale aux requérants déboutés d'office depuis le 1er avril, ne font que la conforter dans ses idées. Le rapport indique qu'entre le 1er avril et le 30 septembre 2004 seuls 465 des 2973 requérants déboutés d'office ont demandé une aide d'urgence. Et seule une infime minorité des quelque 2400 autres aurait réellement quitté le territoire suisse.

Toujours concernant les nouvelles propositions de Christoph Blocher, un rapport commandé par la Commission de gestion du National (CdG) démontre que la mise en détention administrative des étrangers en vue de leur expulsion n'améliore pas vraiment l'efficacité des renvois. Le rapport n'a pas encore été rendu public, mais tant la Tribune de Genève que le Bund en ont révélé l'existence vendredi. Or Christoph Blocher demande justement d'étendre la durée maximale de détention pour ces personnes de douze à vingt-quatre mois. La mesure a été approuvée par la commission préparatoire des Etats, qui avait été informée oralement des principaux résultats de l'étude. L'enquête menée par la CdG souligne que, davantage que de se montrer efficace, la détention des étrangers à expulser engendre surtout des coûts importants: l'effet psychologique escompté sur les détenus ne les pousse que très rarement à coopérer à leur rapatriement.