Conférence 

«Les villes mettent le fédéralisme suisse au défi»

Le système politique helvétique ne prend pas suffisamment en compte le fait que les deux tiers de la population vivent dans les agglomérations, estime Bernhard Waldmann, codirecteur de l’Institut du fédéralisme

La Conférence nationale sur le fédéralisme, qui se tient jeudi et vendredi à Montreux, se penche pour la 5e fois depuis 2005 sur l’état du système politique suisse. Le Temps en a profité pour poser quelques questions au Fribourgeois Bernhard Waldmann, codirecteur de l’Institut du fédéralisme, qui ne saurait manquer ce rendez-vous.

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Le Temps: Comment se porte le fédéralisme suisse?

Bernhard Waldmann: Pas si mal, mais il est confronté à de grands défis. Même s’il y a eu la création du canton du Jura, de nombreuses fusions de communes et d’importants transferts de compétences, notre système fonctionne grosso modo avec les mêmes structures qu’en 1848, alors que nous sommes entrés dans l’ère de la globalisation. Le déséquilibre le plus criant actuellement concerne les villes. Elles ne sont pas suffisamment prises en compte, alors que deux tiers de la population vit et travaille aujourd’hui dans les agglomérations. La double majorité du peuple et des cantons lors des votations ou la composition du Conseil des Etats empêchent une véritable émergence des espaces urbains. Les cantons ont la possibilité d’accorder un statut particulier aux villes, Zurich l’a déjà fait pour sa capitale et pour Winterthour.

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Que changeriez-vous dans le système?

Je suis personnellement convaincu qu’on ne pourra éviter à terme une reconstruction de notre fédéralisme, les cantons formant maintenant aussi des espaces politiques trop petits. Mais comment? C’est toute la question, que je laisse aux politiques. On peut imaginer une région lémanique, un arc jurassien, une région de Berne capitale ou un Grand Zurich, mais que faire avec le reste? Je crois plus à des adaptations ponctuelles qu’à de grandes réformes. On se lamente sur nos cantons devenus trop petits, mais dans le même temps les projets de fusion suscitent de fortes résistances, comme on l’a vu pour Vaud-Genève et plus récemment Bâle-Ville et Bâle-Campagne.

Pendant ce temps, les cantons se vident de leurs compétences…

Je dirais plutôt que le mouvement d’harmonisation est très fort, que cela soit sous pression des demandes internes ou du droit international. Notre fédéralisme est toujours plus un fédéralisme d’exécution. Mais tant que les cantons garderont la compétence fiscale et celle de décider des tâches publiques, ils survivront. Le développement des collaborations intercantonales est le meilleur moyen pour les cantons de conserver de la substance. C’est pour combler le manque de créativité des cantons que la Confédération finit par imposer une solution.

Traditionnellement, la gauche a favorisé la centralisation. Aujourd’hui la gauche domine certains cantons et y voit des territoires pour mettre en œuvre ses politiques…

La compétence cantonale peut en effet servir d’instrument pour développer telle ou telle ligne politique. Mais la croyance selon laquelle «plus c’est unifié, plus c’est social» reste la plus forte à mon avis. Il arrive aussi que les cantons se démettent eux-mêmes de leurs compétences, lorsque c’est plus commode!

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Que vous inspire la situation de la Catalogne?

Elle démontre, comme en Italie du Nord ou en Ecosse, que l’unification des nations a atteint ses limites. Les différences historiques ne sont pas faciles à surmonter. La Catalogne n’a pas oublié ce qu’elle a subi durant la dictature franquiste, le Tyrol du Sud a résisté à la normalisation italienne. En Espagne, les statuts d’autonomie sont asymétriques et, comme Suisse habitué au consensus, je suis frappé du manque de dialogue dont fait preuve l’Etat central.

La Suisse peut-elle servir de modèle dans ce type de conflits?

Je serais très modeste à cet égard. On compte une trentaine d’Etats fédéraux dans le monde, mais chacun représente un cas particulier par son histoire, ses conditions géographiques ou socio-économiques. Quand je suis à l’étranger, je constate beaucoup d’intérêt pour le modèle suisse, c’est vrai, mais je crois qu’il ne peut être qu’une inspiration très indirecte.

Y a-t-il un lien entre fédéralisme et consensus?

Oui, clairement. Le fédéralisme vit de la diversité mais aussi de l’unité. La volonté d’être ensemble, c’est le consensus de base. Chaque niveau de pouvoir a ses compétences propres, mais il ne cherche pas à les exercer au détriment des autres. Bien sûr, notre système de démocratie semi-directe favorise aussi le consensus, puisqu’il faut toujours trouver des solutions qui tiennent devant le peuple.

Le fédéralisme se flatte d’assurer un gouvernement proche du peuple. Pourtant les taux de participation helvétiques restent bas. Un signe que le fossé entre le peuple et les élites existe aussi en Suisse?

Le fédéralisme n’offre pas de garantie à ce sujet, mais je pense que les Suisses restent très politiques. Des études montrent que ce ne sont pas toujours les mêmes qui s’abstiennent et que le socle des abstentionnistes réguliers, ceux qui s’excluent en quelque sorte du système, ne dépasse pas 10%. Ce n’est pas si mauvais. Par ailleurs, on reproche parfois au système sa lenteur, mais je relève au contraire que la démocratie semi-directe a permis de lancer de grands débats de société avant nos voisins, comme sur les minarets ou le revenu de base inconditionnel.

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