La Suisse viole le droit international en ne rapatriant pas deux filles de 8 et 14 ans de Syrie, selon vingt experts onusiens. Celles-ci se trouvent dans un camp du nord-est après avoir été, semble-t-il, enlevées par leur mère il y a 5 ans lorsqu’elle a rejoint l’EI.

Jusqu’à présent, le Conseil fédéral a toujours refusé un possible retour des Suisses partis faire le djihad en Syrie ou de leurs proches. Les deux pères des filles, tous les deux résidants à Genève, lui ont demandé de les rapatrier.

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La mère avait pris les deux enfants pour des vacances en 2016, mais a terminé avec elles en Syrie auprès des djihadistes de l’Etat islamique (EI). Malgré des demandes répétées de l’ONU ou du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la plupart des Etats occidentaux, comme la Suisse, refusent de faire revenir leurs jeunes ressortissants retenus dans ce pays.

Des conditions de vie très précaires 

Les enfants ne devraient pas subir les effets «d’être simplement nés d’individus présumés associés à des groupes terroristes», ont affirmé jeudi depuis Genève les vingt experts indépendants. La mère avait été arrêtée en 2019 par les unités kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS), en compagnie de ses filles.

La détention de celles-ci dans des conditions précaires, d’abord dans le camp d’al-Hol puis dans celui de Roj, «les expose à toutes sortes d’abus», ajoutent ces spécialistes, dont le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, le Zurichois Nils Melzer. D’autant plus que la situation médicale des demi-sœurs inquiète largement.

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La plus âgée fait face à plusieurs problèmes, dont une blessure à la jambe en raison des violences, ce qui lui aurait demandé trois opérations. Les deux manquent probablement des soins dont elles ont besoin, selon les experts indépendants qui ne s’expriment pas au nom de l’ONU.

La responsabilité du Conseil fédéral

Ces spécialistes estiment que les enfants retenus pour association avec des groupes armés devraient être reconnus comme des victimes de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire (DIH). Un regroupement familial doit avoir lieu si possible, selon eux.

La détention de ces filles viole des conventions internationales auxquelles la Suisse est Etat partie, insistent-ils. Le refus suisse de ne pas rapatrier la mère ne devrait pas maintenir ses enfants dans la situation à laquelle elles sont confrontées. Les experts indépendants ajoutent que le Conseil fédéral a la responsabilité de protéger ses ressortissantes contre la menace de violations graves de leurs droits humains.

En 2019, le gouvernement mentionnait une vingtaine de ressortissants suisses détenus en Syrie ou en Irak pour des motifs terroristes présumés. Il avait expliqué son refus de rapatrier activement ces individus par des raisons sécuritaires, tout en admettant que ces personnes ont le droit de revenir sur le territoire. Au total, plusieurs milliers d’enfants de différents pays font face à des conditions similaires dans le nord-est de la Syrie.